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La Quadrature du net ou comment empêcher les rond-de-cuirs à pieds carrés de tourner en rond

aKa — Mon, 07 Apr 2008 08:09:00 +0200

« Surveillance du net généralisée, y compris par des sociétés privées, filtrage et coupure d'accès internet sans procès, extension des pouvoirs du CSA à Internet, labellisation administrative des sites web... La Quadrature du net a été lancée par des citoyens inquiets afin d'alerter sur des projets du gouvernement menaçant les libertés publiques et le développement économique et social, et faire des propositions alternatives. Rejoignez nous ! ».

Nous n'allons pas nous faire prier ! Surtout lorsque ces premiers citoyens inquiets s'appellent Christophe Espern, Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann. Qu'il est rassurant de se savoir ainsi si bien représentés d'autant qu'ils sont capables d'apparaitre de suite dans de grands médias (voir tout de suite ci-dessous).

Interview radio de Christophe Espern

Le 2 avril 2008, dans le cadre de la chronique du Nouveau Monde de Jérôme Colombain (France-Info) titrée La Loi Olivennes en préparation (lien direct vers le mp3).

La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée

URL d'origine du document

Par Christophe Espern, fondateur de l'initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet.

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l'autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l'ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d'exception, à titre temporaire, jusqu'à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d'une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l'économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l'existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d'application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d'auteur de 2006, adoptée en urgence, n'est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C'est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l'a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu'il n'était pas question de l'étudier. La ministre la Culture l'a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l'a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu'une opportunité. L'étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s'y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D'autant plus qu'en cas d'offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d'auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l'extension de mesures d'exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l'internaute et contourner l'autorité judiciaire ? Qui peut croire qu'un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l'économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d'autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d'innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l'approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l'autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu'il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu'en changeant d'outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

Diffusion de ce texte dans son ensemble encouragée tant que la présente mention est préservée.

Un peu de libre chez les grands médias

aKa — Thu, 21 Feb 2008 23:17:00 +0100

Le Framablog est un peu plus visité que d'habitude actuellement. C'est certainement la conséquence des derniers articles sur Microsoft et sa stratégie de partenariats en directions des associations d'enseignants.

Je profite donc de cette audience élargie et pas forcément initiée au libre pour relayer deux récentes émissions grand public dignes d'attention.

Un peu de libre à la télé

LCI - High-Tech : Plein Ecran du 3 février 2008
Le salon Solutions Linux à Paris

« Cette semaine, Plein Ecran court les allées de Solutions Linux, le salon qui rassemble à Paris la communauté et les professionnels du logiciel libre, un mouvement en passe de devenir un vrai secteur économique, pas comme les autres... »

Lien direct au format mp4 pour téléchargement.

Un peu de libre à la radio

France Inter - Service public du 14 février 2008
Peut-on vraiment se passer de Microsoft ?

Invités : Alix Cazenave (chargée de mission à l’APRIL) et Edouard Barreiro (chargé de mission pour les nouvelles technologies à l’UFC Que choisir).

Extrait du blog d'Isabelle Giordano :

« Ah que c'est bon d'entendre les auditeurs rappeler que le pouvoir du consommateur est dans son charriot; au supermarché chaque geste est un acte politique et l'appel au boycott de Microsoft ce matin d'un auditeur fut un bol d'oxygène ! Vous êtes tellement nombreux à réagir sur le sujet du monopole de Microsoft que nous allons lancer un sondage : êtes-vous pour ou contre la suppression du monopole de Microsoft sur les ordinateurs ? Ce qui m'inquiète le plus est le fait que l'on puisse vivre, en France, pays démocratique, une situation parfaitement illégale (oui, illégale) sans que les pouvoirs publics ne bougent. Que fait la DGCCRF ? Que fait le gouvernement ? A quand les class actions en France pour résoudre ce type de problème et répondre au mécontentement de milliers de consommateurs ? Il existe des lois en France qui ne sont pas appliqueés m'a dit en off l'une de mes invitées. À suivre donc... »

Quand l'académicien Michel Serres valide Wikipédia

aKa — Tue, 27 Feb 2007 12:06:00 +0100

L'enthousiasme communicatif de l'académicien Michel Serres^[1] lorsqu'il évoque l'encyclopédie libre Wikipédia fait vraiment plaisir à voir.

En l'occurrence cela fait surtout plaisir à entendre (et de se dire que nous n'étions sûrement pas les seuls) puisque nous vous proposons ci-dessous la reproduction de l'émission de France-Info Le sens de l'info du 25 février dernier^[2].

Prenant le contre-pied de bon nombre d'experts dubitatifs qui soulignent à l'envie la question du vandalisme, Michel Serres^[3], littéralement enchanté par l'entreprise Wikipédia, nous livre ici une chronique optimiste et humanisme, apportant en quelque sorte sa caution d'intellectuel à l'un des plus beaux projets collectifs de notre temps.

Notes

[1] La photographie d'illustration est elle aussi issue de Wikipédia.

[2] Peut-on arguer d'une sorte de fair use à la française lorsqu'il s'agit d'émission de la radio publique nationale ?

[3] Signalons également cette très intéressante conférence de Michel Serres Les nouvelles technologies, que nous apportent-elles ? enregistrée à l'École Polytechnique le 1er décembre 2005.