La bonne nouvelle du jour sous la forme d'un communiqué que je reproduis ici.

CSPLA

Le 3 mai 2007, trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang comme titulaire et François Élie comme suppléant.

Paris, le 15 mai 2007.

Nouveaux membres nommés au CSPLA, officiellement en tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données, Bernard Lang et François Élie y représenteront donc la création libre et se félicitent de cette reconnaissance officielle de son importance économique et culturelle.

Toutes les catégories de création représentées au CSPLA peuvent être concernées par la création libre, et l'ont été peu ou prou. Bernard Lang et François Élie estiment que leur nomination reflète l'importance particulière et le succès incontestable des logiciels libres, dont ils sont des représentants en tant que, respectivement, vice-président de l'AFUL et président de l'ADULLACT. Seuls représentants de la création libre et de la diffusion ouverte des oeuvres de l'esprit au CSPLA, ils considèrent qu'il sera de leur responsabilité de représenter au mieux toutes les autres catégories de ces modes de création et de diffusion (oeuvres ou interprétations, bases de données, encyclopédies, ressources pédagogiques, etc.), ainsi que les secteurs professionnels qui s'y rattachent, dans la mesure où les acteurs concernés l'estimeront utile.

La nomination de Bernard Lang, directeur de recherche à l'INRIA, est aussi une reconnaissance du dynamisme de l'INRIA concernant le logiciel libre, tant par le grand nombre de logiciels libres conçus et diffusés par ses chercheurs, que par son travail institutionnel de soutien, dont la création des licences libres francophones CeCILL. Il faut ajouter à cela, dans un autre domaine, la forte implication de l'INRIA dans les objectifs de la Déclaration de Berlin pour la diffusion ouverte des publications scientifiques.

Par la nomination de François Élie, cet arrêté reconnaît de même les actions soutenues de nombreuses collectivités territoriales et administrations pour s'informatiser avec des logiciels libres, et garder ainsi la maîtrise de leurs choix techniques, de leurs coûts et de l'ouverture concurrentielle des marchés publics.

Ces nominations sont également la conséquence du travail considérable de toutes les associations de la création libre, tant sur le terrain auprès du public et des décideurs que dans la bataille politique pour que ses spécificités sociales, économiques, juridiques, culturelles et techniques soient prises en compte par le législateur et que soit respecté un espace où elle puisse faire la preuve de sa capacité d'innovation, de l'efficacité de sa contribution à l'économie et la culture, et de sa particulière adéquation à la société de la connaissance et aux objectifs de Lisbonne. Elles sont aussi, en particulier, la conséquence des efforts de la Free Software Fondation (FSF) pour obtenir que le logiciel libre soit effectivement représenté au CSPLA.

C'est pour ne pas faire de différence entre tous ces acteurs, qui sont tous intéressés et ont tous contribué, chacun dans son domaine et selon ses méthodes, que nous avons choisi de publier ce communiqué à titre personnel, plutôt que de le faire publier par nos associations et/ou organismes respectifs. Qu'ils soient ici tous remerciés. Nous auront à coeur de ne pas les décevoir.

Nous voulons profiter de cette occasion pour rappeler que la création libre - tout particulièrement le logiciel libre - se fonde de façon essentielle sur le droit d'auteur, auquel nous sommes tous deux très attachés tant par notre culture d'origine de chercheur ou de philosophe que par notre participation à ce mouvement créatif.

Pour autant, nous ne souhaitons pas que le droit d'auteur devienne le prétexte de dérives législatives et réglementaires qui menacent la création elle-même, tant dans son rôle culturel, économique et social que dans sa diversité et sa pérennité, ou portent atteinte à d'autres valeurs essentielles comme la liberté de communication et d'expression ou la protection de la vie privée. Convaincus que le dialogue reste la meilleure façon de résoudre les problèmes, nous voulons croire que ces nominations sont annonciatrices d'une réflexion plus ouverte et partagée qui a tant manqué par le passé, notamment dans l'élaboration de la loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.

Enfin, nous espérons que cette nomination n'est que le début d'une plus large reconnaissance par le pays des apports de la création libre. Il reste un espace immense pour des idées et des initiatives nouvelles et prometteuses.

Bernard Lang - Francois Élie

Adresse permanente de ce communiqué