Riot Jane - CC byQuand on se donne les moyens d’avoir une politique publique sérieuse, cohérente et indépendante en matière de technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) alors on obtient des résultats.

La preuve par l’exemple en Angleterre avec le très crédible interlocuteur Becta (organe principal de conseil et stratégie TICE du gouvernement britannique) qui vient d’obtenir quelques avancées significatives de la part de Microsoft en particulier du côté de l’interopérabilité et des licences spécifiques à l’éducation.

Ces problèmes d’interopérabilité et de licences des logiciels Microsoft sont une évidence en milieu scolaire. Encore fallait-il le dire. Ce qui fut fait et bien fait l’année dernière par le Becta d’abord en déposant plainte auprès de conseil de la concurrence locale et ensuite en publiant son fameux rapport Microsoft Vista and Office 2007, actions qui ont justement poussé Microsoft à venir s’assoir aujourd’hui autour de la table.

Précisons que ce fameux rapport a été récemment traduit par nos soins mais le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas eu l’écho qu’il méritait chez nous. D’abord parce que Framasoft n’a clairement pas les épaules assez larges pour monter seul au créneau. Mais ensuite parce qu’en l’absence d’un Becta, ce n’est malheureusement pas l’école qui pousse Microsoft à s’adapter à ses besoins mais bien Microsoft qui continue à contraindre l’école française à s’adapter à ses produits et ses logiques économiques.

Précisons également que nous n’en sommes qu’au stade des déclarations d’intention et qu’en attendant les changements effectivement promis par Microsoft, le Becta préconise d’en rester aux édifiantes conclusions de son rapport, à savoir tout simplement de ne pas passer à Windows Vista et Microsoft Office 2007 en l’état actuel des choses.

Précisons enfin qu’il sera être d’autant plus facile de ne pas passer à MS Office 2007 que la suite bureautique libre OpenOffice.org est sur le point de sortir sa fort attendue version 3.

Vous trouverez ci-dessous une traduction du communiqué que le Becta a mis en ligne pour l’occasion[1].

Becta se réjouit de l’avancée importante des discussions avec Microsoft

Becta welcomes substantial progress in discussions with Microsoft

Communiqué du Becta - 16 septembre 2008 - becta.org
(Traduction Framalang : Yostral et Don Rico)

Becta s’est aujourd’hui réjoui de l’avancée importante des discussions avec Microsoft au sujet de la plainte de Becta auprès de Office of Fair Trading (OFT) (NdT : équivalent du Conseil de la concurrence) concernant l’interopérabilité et les accords d’exploitation de ses licences en milieu scolaire.

Becta travaille de concert avec Microsoft pour trouver des solutions aux différents problèmes concernant l’interopérabilité au sein de son produit Office 2007. Becta estime qu’une interopérabilité efficace est une composante importante de l’infrastructure technologique nécessaire à l’amélioration de l’éducation, qu’elle facilite les liens entre l’école et la maison, et répond au problème de la fracture numérique.

Microsoft a annoncé récemment son intention de fournir un support natif au format OpenDocument (ODF) dans Office 2007. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Becta travaillera en collaboration avec Microsoft afin d’évaluer les améliorations apportées, et, en tant qu’acteur de ces recherches, fournira au secteur de l’éducation des conseils toujours d’actualité quant à leur développement.

Microsoft revoit également ses accords d’exploitation scolaire à la lumière de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique que Becta a publié récemment. Microsoft introduira un nouveau programme de licence pour les écoles, initialement comme pilote pour tous les établissements scolaires, dans à peu près six mois, parallèlement aux accords d’exploitation actuels. Becta continuera sa collaboration avec Microsoft pour garantir les bénéfices du nouveau programme et assurer sa mise en application effective.

Becta estime que l’engagement clair de Microsoft pour une réelle interopérabilité et l’introduction d’un programme pilote de licence est une excellente nouvelle pour les établissements scolaires.

Michel Van der Bel, vice président du département Secteur Public International de Microsoft, a déclaré :

« Nous comprenons que le problème de l’interopérabilité était un des facteurs clés à la base de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 auprès de l’OFT. Il me tarde de poursuivre notre collaboration avec Becta pour garantir qu’avec la mise en place du support natif d’ODF dans Microsoft Office 2007 nous répondons aux exigences du secteur de l’éducation.

Nous revoyons nos accords d’exploitation scolaire à la lumière des développements dans la politique de l’éducation et des problèmes qu’a soulevé Becta. Nous présenterons de nouveaux accords d’exploitation conçus pour apporter la flexibilité exigée par la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

Stephen Crowne, Directeur Général de Becta, a commenté :

« Je salue l’annonce récente de Microsoft concernant le support natif de l’ODF dans Office 2007, et me réjouis des échanges très positifs que nous avons eu avec eux au sujet de leur engagement quant à sa mise en œuvre effective. Écoles et universités seront ainsi plus libres d’utiliser une gamme élargie de logiciels. Nous continuerons à travailler de concert avec Microsoft et le reste de l’industrie afin de maximiser les bénéfices de l’ICT (NdT : TIC) pour nos institutions scolaires.

Je me réjouis également de l’intention qu’a Microsoft d’introduire de nouveaux accords d’exploitation conçus pour donner plus de choix et de flexibilité aux établissements scolaires afin de répondre aux besoins de leurs élèves.

Ce sont des avancées très positives, qui répondent à nos préoccupations concernant les accords actuels.

La politique que Microsoft est en train d’adopter va dans le sens des grands objectifs que nous nous sommes fixés au travers de la nouvelle Stratégie d’Exploitation Technologique. »

La nouvelle direction prise par Microsoft concernant les licences : pourquoi est-ce important ?

Le Royaume-Uni va introduire un nouveau système de licences mis en place par Microsoft, qui abroge l’obligation pour les établissements scolaires ayant signé des accords de souscription de payer Microsoft afin d’acquérir des licences pour des systèmes utilisant des technologies concurrentes. Pour la première fois, les établissements ayant souscrit des accords de souscription de licence Microsoft pourront donc décider pour quelle part de leur parc informatique ils veulent acquérir des licences.

Quels bénéfices les établissements vont-ils en tirer ?

Les écoles ayant choisi le programme de licences pilote pourront décider de ne plus payer de frais de licences Microsoft pour leurs Macs ou leurs ordinateurs sous Linux sur lesquels ne tourne aucun logiciel Microsoft. Les ordinateurs fonctionnant avec des produits Open Source, tel que OpenOffice.org, ne seront également plus soumis aux frais de licences Microsoft. Point important, ces écoles pourront aussi refuser de payer une licence pour des produits tels que Vista sur des machines incapables de les faire fonctionner. Les établissements auront également désormais la possibilité d’acquérir des licences en fonction du nombre d’utilisateurs plutôt que sur le nombre de PC, ou bien une combinaison des deux.

Pourquoi un programme pilote ?

Le but de ce programme pilote est de mettre en place des dispositions qui donneront davantage de choix et de souplesse aux établissements scolaires pour répondre aux besoins de leurs étudiants. Le programme pilote donnera à Becta la possibilité de voir dans quelle mesure ces nouvelles dispositions apportent des solutions concrètes aux préoccupations que nous avons préalablement identifiées.

Quelles sont les répercussions pour les établissements, et que doivent-ils faire à présent ?

Dans l’immédiat, en attendant les modifications des accords d’exploitation de licences de Microsoft et la sortie de la nouvelle version d’Office 2007, nous conseillons aux établissements scolaires de s’assurer qu’ils possèdent les licences requises et renouvèlent leurs accords lorsque nécessaire. Ils devraient ensuite attendre les recommandations détaillées que leur fournira Becta lorsque le programme pilote de convention de Microsoft sera mis en place et que la sortie du Service Pack 2 d’Office 2007 sera imminente. Ces recommandations devraient être disponibles à la fin 2008.

Suite à ces changements d’accords de licence, les établissements paieront-ils moins cher leurs logiciels ?

Si Becta a pointé du doigt des problèmes liés aux licences, ce n’était pas dans le but d’obtenir une réduction des coûts, mais pour que les établissements ayant signé un accord de souscription puissent choisir pour quelle part de leur parc informatique ils souhaitent acquérir des licences. Cette démarche gagnant en souplesse grâce au programme pilote, les établissements devraient pouvoir optimiser le rapport entre services obtenus et budget investi. Les remises sur les achats en gros que Microsoft applique aux produits destinés au marché des établissements du Royaume-Uni sont régies par un Memorandum of Understanding (MoU) (NdT : Protocole d’accord) que Becta négocie à part.

Comment les établissements ayant signé des accords de souscription peuvent-ils réduire leurs frais ?

L’accord de souscription de Microsoft en vigueur à l’heure actuelle (Convention pour l’Education) n’est ni plus ni moins qu’une convention « tout ou rien », aussi les établissements se retrouvent-ils souvent à payer des produits Microsoft dont ils n’ont pas l’utilité. Grâce à la nouvelle convention, les établissements seront libres de choisir les systèmes sur lesquels tourneront des produits Microsoft, les produits pour lesquels ils souhaiteront acquérir une licence, et pourront ainsi éventuellement réduire leurs coûts.

Pourquoi « éventuellement » réduire leurs coûts – en toute logique, si j’achète moins, cela me coûte moins ?

Pas forcément. Dans sa convention pilote, Microsoft stipule que les tarifs pour une acquisition de licences à l’unité destinées à une partie du parc informatique d’un établissement seraient plus élevés d’environ 10% que ceux appliqués en cas d’acquisition de licences pour la totalité du parc. Si vous parvenez à moduler vos besoins en licences Microsoft de façon à les réduire de plus de 10%, vous économiserez de l’argent. Au-delà de ce pourcentage, plus vous les réduirez, plus vous économiserez chaque année.

Cette nouvelle licence de souscription « flexible » est-elle approuvée par Becta ?

Non. Becta n’approuve aucun produit vendu sous licence logicielle par un fournisseur. De notre point de vue cependant, ces nouveaux accords constituent une avancée positive en comparaison des modalités d’acquisition de licences ayant motivé la plainte que nous avons déposée en octobre 2007 auprès de l’Office of Fair Trading (OFT). L’OFT, en tant qu’autorité chargée de la réglementation de la concurrence, a été averti des modifications proposées, et livrera ses propres conclusions concernant ces questions. Pour l’heure, l’OFT n’a pris aucune décision concernant la plainte déposée par Becta.

Becta fournit-elle assistance et conseil aux établissements ne souhaitant pas utiliser de logiciels Microsoft ou refusant de « faire un mix des deux » ?

Oui, Becta indique la marche à suivre aux établissements, qui peuvent obtenir une large gamme de logiciels grâce à notre Software Licensing Framework (NdT. : Accord-cadre pour les licences logicielles). Un nouvel accord-cadre prévu spécialement pour l’éducation, établi en collaboration avec OGCbuying.solutions, remplacera notre accord-cadre actuel en octobre 2008. Nous fournissons aussi des conseils basés sur des recherches publiées au sujet des logiciels Open Source à l’école. Il est prévu que nous développions ce rôle de conseil, dans le cadre de notre participation au Schools Open Source Project (NdT : Projet pour les logiciels Open Source à l’école), qui vise à soutenir la communauté d’établissements utilisant ou envisageant d’utiliser des logiciels Open Source.

Au regard de ces changements, Becta déconseille-t-elle toujours aux établissements de passer à Vista et Office 2007 ?

Dans un rapport publié en janvier 2008, nous déconseillions le passage à Vista et Office 2007. Une des raison majeures à cela était l’absence de support natif du format de fichiers ODF dans Office 2007. Lorsque que le support natif de l’ODF sera disponible dans la suite bureautique de Microsoft, nous mettrons à jour nos recommandations concernant l’interopérabilité. En attendant, nos recommandations à ce sujet demeurent inchangées.

Avez-vous retiré votre plainte déposée auprès de l’OFT concernant les termes et les conditions d’acquisition de licences de la Convention pour l’éducation ?

Ces nouveaux accords sont à nos yeux une avancée très positive, et nous en avons fait part à l’OFT. Nous n’avons néanmoins pas retiré notre plainte. Nous estimons que sur le long terme, les intérêts des établissements scolaires et du marché des technologies de l’information et de la communication au sens large seront mieux servis par une régulation de l’OFT concernant les problèmes de licences importants que nous lui avons soumis. L’OFT nous a confirmé que l’étude de la plainte déposée par Becta en octobre 2007 était toujours en cours.

Qu’en est-il du traitement de la plainte par la Commission européenne ?

Suite à la plainte déposée par Becta auprès de l’OFT au sujet de l’interopérabilité, la Commission européenne (CE) a annoncé son intention de se pencher davantage sue les problèmes d’interopérabilité des produits Microsoft. Pour l’heure, l’OFT a reporté son examen des éléments de notre plainte relatifs à l’interopérabilité, et Becta a fourni ses éléments à charge à la CE, afin que celle-ci intègre au dosseir les problèmes d’interopérabilité que nous avons dénoncé. Nous avons informé la CE des récentes annonces de Microsoft concernant leur intention de remédier à ces problèmes d’interopérabilité avec les documents ODF dans MS Office 2007, mais c’est à la CE de décider de la marche à suivre.

Dans quelle mesure cette annonce affecte la Convention d’accord signée avec Microsoft en avril et qui doit courir jusqu’en décembre 2010 ?

Le Protocole d’accord concerne les remises sur les prix en gros pour les établissements scolaires et ne sera soumis à aucune modification.

La nouvelle convention porte exclusivement sur les établissements scolaires. Certains de ces changements auront-ils des répercussions sur les universités et d’autres institutions de l’enseignement supérieur ?

Les universités et les autres institutions d’enseignement supérieur bénéficient d’un accord de souscription de licences de Microsoft à part (portant le nom de « Convention Campus »), basé sur le nombre d’enseignants travaillant à temps plein dans l’institution. Microsoft continuera à proposer cette convention à cette catégorie d’utilisateurs. Concernant l’interopérabilité, universités et institutions d’enseignement supérieur devraient elles aussi bénéficier de l’amélioration de l’interopérabilité pour les documents que Microsoft s’est engagé à fournir dans Office 2007.

Notes

[1] Crédit photo : Riot Jane (Creative Commons By)