Le pacte du Logiciel Libre - AprilC’est à ce type d’initiatives que l’on mesure pleinement le rôle et l’utilité de l’April et de tous ses adhérents.

En invitant, depuis 2007, les candidats aux élections politiques à signer Le Pacte du Logiciel Libre, l’April sensibilise en effet nos futurs représentants aux enjeux du logiciel libre. Accord, refus ou indifférence constituant alors des éléments d’information à prendre en compte lors du vote ;-)

C’est aujourd’hui le tour des élection européennes qui sont souvent le théâtre de décisions lourdes de conséquence pas forcément médiatisées.

Encore faut-il que notre candidat soit au courant. C’est pourquoi l’April vous invite à porter ce Pacte à leur connaissance. Car rien ne se fera sans vous.

Il y a actuellement 72 signataires du Pacte à l’Assemblée nationale. Participons à sensiblement augmenter ce chiffre dans toutes les chambres représentatives et les futures lois Hadopi ne passeront plus.

Vous trouverez ci-dessous la reproduction du Pacte et du communique de presse de l’April.

Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

URL d’origine du document

Paris, le 31 mars 2009. Communiqué de presse.

À l’occasion des élections européennes de juin 2009, l’April lance une nouvelle campagne sous la bannière de l’initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Parlement européen est effectivement le théâtre de débats majeurs pour le Logiciel Libre et les standards ouverts. L’April souhaite par cette campagne prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et favoriser l’interopérabilité et la libre concurrence sur le marché européen du logiciel. L’April souhaitant que cette campagne soit l’occasion de sensibiliser aussi largement que possible les futurs députés européens elle propose à tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. L’April propose donc, avec l’association italienne Associazione per il Software Libero, un portail européen.

L’initiative Candidats.fr de l’April invite les citoyens à contacter les candidats aux élections européennes pour leur proposer le Pacte du Logiciel Libre. Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s’est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

Le Pacte du Logiciel Libre est également un outil permettant à tous les citoyens attachés au Logiciel Libre de sensibiliser les candidats quant à la responsabilité qui sera la leur s’ils sont élus. Le Pacte du Logiciel Libre s’inscrit donc dans une double démarche citoyenne fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre, et disposer d’engagements clairs pris en conscience.

Le Logiciel Libre est une opportunité pour le public, la France et l’Europe mais de nombreuses menaces pèsent sur son avenir. Au niveau européen, il s’agit de prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et de s’opposer aux tentatives d’imposer le « trusted computing », véritable informatique déloyale, comme norme technique. Mais l’objectif est aussi de mettre un terme à la vente liée des ordinateurs et des systèmes d’exploitation, de réviser la directive EUCD, de mettre en place un véritable droit à l’interopérabilité et de favoriser l’utilisation de logiciels libres et de standards ouverts dans les administrations et établissements publics européens.

« Le Parlement européen vote les directives qui s’appliquent ensuite dans notre droit national, à l’instar de la directive EUCD transposée par la loi DADVSI. Il est donc essentiel que les eurodéputés soient sensibilisés aux enjeux du Logiciel Libre, afin que le droit européen ne soit pas porteur de discriminations pour les développeurs comme pour les utilisateurs, » déclare Benoît Sibaud, Président de l’April.

Des domaines comme le droit de la consommation ou la réglementation des marchés publics sont également concernés : la vente liée des ordinateurs et des systèmes d’exploitation est largement pratiquée en Europe, et les marchés publics y sont trop souvent orientés sur une technologie en particulier. L’établissement de règles claires est une condition incontournable pour mettre un terme aux abus de position dominantes et aux situations de rente.

« Les futurs eurodéputés doivent prendre conscience que le Logiciel Libre est une opportunité pour l’Europe. La mobilisation de chacun est essentielle pour que les candidats prennent la mesure de l’attachement des citoyens au Logiciel Libre et aux libertés qu’il leur offre, » ajoute Frédéric Couchet, Délégué Général.

L’April souhaite que cette campagne soit l’occasion de sensibiliser aussi largement que possible les futurs députés européens. C’est pourquoi, avec l’association italienne Associazione per il Software Libero, elle propose à tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. Les deux associations mettent leurs outils à la disposition de tous. Un portail européen avec un wiki (en anglais) donne accès à toutes ces ressources : http://freesoftwarepact.eu/

Le pacte du logiciel libre

URL d’origine du document

Un bien commun à protéger et à développer

Je suis candidat(e) aux élections européennes 2009

J’ai conscience que

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de pays et de l’Europe ;

Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

Je m’engage donc à

Encourager par des moyens institutionnels les administrations publiques, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;

Soutenir des politiques actives en faveur du Logiciel Libre et m’opposer à toute discrimination à son encontre ;

Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.