Sébastien Bertrand - CC byLes institutions européennes, toujours promptes à donner la leçon, ont peut-être d’autres chats à fouetter actuellement mais il nous semble bon de leur rappeler un passé peu glorieux et un présent scandaleux[1].

Cela fait en effet près de 20 ans que l’on déroule le tapis rouge à la société non européenne Microsoft sans jamais prendre la peine d’évaluer les autres solutions, parmi lesquelles, évidemment, figure le logiciel libre.

Peut-être qu’en 1992, il était hasardeux de choisir autre chose que Windows pour ses postes clients. Mais pourquoi avoir systématiquement reconduit cette forme de partenariat exclusif jusqu’à aujourd’hui alors que parallèlement de réelles et crédibles alternatives voyaient le jour ?

Il est grand temps d’opposer au lobbying un certain bon sens citoyen. Je le dirai à mon député européen la prochaine fois que je le croiserai :)

Depuis 20 ans la Commission européenne achète du Microsoft sans concurrence

European Commission buys Microsoft for 20 years without competition

Mark Ballard - 15 août 2011 - ComputerWeekly.com
(Traduction Framalang : Goofy, ZeHiro, Pandark, Lolo le 13)

La Commission européenne achète des produits Microsoft depuis 1993 sans appel d’offre ouvert à la concurrence qui aurait pu proposer des alternatives, selon des documents transmis au magazine Computer Weekly.

Ces documents transmis au magazine Computer Weekly soulevent des questions quant à une politique d’achat qui a permis à un fournisseur unique de régner en maître pendant si longtemps en s’appuyant sur des exceptions législatives habituellement réservées à des circonstances extraordinaires.

Ils soulevent aussi des interrogations quant à la validité des explications officielles fournies par la Commission pour sécuriser ses accords commerciaux avec Microsoft, appelés « procédures négociées ». Le dernier en date, concerne l’acquisition pour environ 50 millions d’euros de licences logicielles pour les 36 000 PC et les infrastructures associées que comptent les 42 institutions européennes, y compris le Parlement Européen et la Cour de Justice.

Karsten Gerloff, président de la Free Software Foundation Europe, a dit que l’accord en cours avec Microsoft était une « honte » pour la Commission Européenne. « Il est effarant de constater que tous les accords passés entre la Commission et Microsoft depuis 1993 ont été conclus sans aucun appel d’offre public » a-t-il déclaré. « Il en résulte que la Commission Européenne est totalement dépendante d’un seul et unique fournisseur de logiciels pour ses outils de bureautique. Il est clair que les lois régulant les procédures d’achat de l’Europe doivent être rapidement mises à jour. Actuellement, celles-ci laissent bien trop de place aux accords négociés et anticoncurrentiels. »

« Ceci montre bien que le marché n’est ni juste ni égal », renchérit Paul Holt, directeur des ventes chez Canonical (NdT : Ceux qui distribuent Ubuntu). Il a ajouté que les accords que Microsoft a signé avec les institutions européennes empêchent celles-ci d’utiliser des standards ouverts qui permettraient de promouvoir la concurrence. Ainsi, Microsoft a pu imposer aux institutions européennes ses propres spécificités techniques.

Un porte-parole de Microsoft a affirmé que l’entreprise ne ferait pas de commentaires. « La Commission est le contractant et eux seuls décident de leur procédure d’achat » a-t-il dit.

Computer Weekly comprend toutefois que Microsoft s’appuie sur la ligne adoptée par le Directoire pour l’Informatique de la Commission Européenne (DIGIT) en réponse aux récentes questions des députés européens à propos de leurs contrats.

Maroš Šef?ovi?, le vice-président de la Commission et commissaire pour l’administration et les relations inter-institutionnelles, qui mène une réforme majeure des Technologies de l’Information et de la Communication dans la Commission Européenne, a déclaré aux députés européens que la Commission s’engageait dans la « promotion de l’interopérabilité » en utilisant des standards. Mais il a indiqué que ces standards pouvaient inclure ceux implémentés par les vendeurs de logiciels commerciaux. Il a démenti que la Commission ait été contrainte de se procurer des produits chez un unique fournisseur.

Le DIGIT affirma en 1992 qu’il était obligé de signer un arrangement privé avec Microsoft parce qu’aucune autre entreprise ne pouvait fournir le logiciel adéquat. Mais la justification officielle de la Commission pour cet arrangement demeure vague. Des procédures similairesen 1996 et 1999 confirment la position de Microsoft comme étant le seul fournisseur de systèmes d’exploitation et d’applications de bureautique pour la Commission.

Depuis 2003 cependant, la justification officielle de la Commission a évolué. La raison invoquée ici est qu’un logiciel alternatif impliquerait une incompatibilité technique et des migrations trop lourdes. Aiinsi il n’y a pas d’autre choix que de continuer à acheter du Microsoft.

La Commission a utilisé la même excuse d’incompatibilité pour justifier des achats sans concurrence avec Microsoft en 2007 et 2011. La justification contredit apparemment le discours de Šef?ovi? qui prétend que la Commission n’est pas pieds et poings liés à Microsoft, et qu’elle s’était engagée résolument dans la voie des standards interopérables.

Un porte-parole du DIGIT a déclaré que les directives concernant les achats de l’Union Européenne avaient changé plusieurs fois ces vingt dernières années, mais que les fournisseurs ont été choisis après une analyse approfondie du marché, des besoins des utilisateurs et du coût des achats.

« Il existe un grand nombre de procédures pour l’achat de biens et de services et tout choix particulier est dûment motivé et explicité. Il résulte d’une analyse poussée de la situation du marché, des besoins des utilisateurs et du coût total de l’acquisition. L’ensemble est mené dans un cadre qui a fait ses preuves, celui de la procédure Gestion des Technologies », a-t-il indiqué dans une déclaration écrite. Les décisions prises ont été soumises à un contrôle interne et sont conformes à la législation européenne.

Il a affirmé avec insistance que la Commission n’était pas contrainte à acheter des produits Microsoft : « Nous avons toujours dit clairement que ce n’était pas le cas, et que nous analysons en permanence les options offertes par le marché ».

Le dernier accord conclu en mai a assuré l’achat de licences pour que l’administration européenne puisse continuer à utiliser une gamme complète de logiciels Microsoft. Elle comprend les systèmes d’exploitation, la suite Office, le logiciel de gestion de base de données SQL Server Entreprise, des outils pour collaborer et gérer des projets ainsi qu’un volet sur la sécurité et le courrier électronique.

Mais Šef?ovi? a créé plusieurs comités de gestion des TIC qui n’ont toujours pas décidé si la Commission devait continuer à utiliser exclusivement des logiciels Microsoft. Ainsi on attend toujours la décision à prendre concernant la mise à niveau vers le système d’exploitation Windows 7, et ce neuf mois après avoir été soumise aux équipes dirigeantes.

Graham Taylor, directeur général d’Open Forum Europe, un groupe de pression activé par Google, IBM, Oracle et Red Hat, a déclaré qu’ils avaient abordé la procédure négociée avec « la plus extrême prudence », sans comprendre pourquoi la Commission l’avait utilisée pour empêcher la concurrence sur le marché du logiciel pour ordinateur de bureau.

Notes

[1] Crédit photo : Sébastien Bertrand (Creative Commons By)