Le célèbre (et libre) langage de programmation Python est en danger en Europe pour une sombre histoire de droit des marques.

Nous avons traduit ci-dessous l’appel à soutien de Van Lindberg, président de la Python Software Foundation.

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La marque Python en péril en Europe : Nous avons besoin de votre aide !

Python trademark at risk in Europe: We need your help!

Van Lindberg - 14 février 2013 - Python Software Foundation
(Traduction : Moosh, lgodard, Alpha, QuébecTroll, jtanguy, Penguin, Uflex, ProgVal, goofy, maz, Nodel, Norore + anonymes)

Vous qui travaillez dans une entreprise qui a un bureau dans un pays membre de l’Union Européenne, nous avons besoin de votre aide.

Une entreprise au Royaume-Uni essaye de faire reconnaître le terme « Python » comme marque commerciale pour tout logiciel, service ou serveur, à peu près tout ce qui a quelque chose à voir avec un ordinateur. Plus précisément, c’est l’entreprise qui a acquis le domaine python.co.uk il y a treize ans. À cette époque, nous nous souciions peu des problèmes de marque et nous n’avions pas acquis ce domaine.

Ce n’était pas un problème jusqu’à présent car le domaine python.co.uk, la plupart du temps, se contentait de transférer son trafic vers les sociétés-mères, veber.co.uk et pobox.co.uk. Malheureusement, Veber a décidé qu’ils voulaient commencer à utiliser le nom « Python » pour leurs logiciels serveurs.

Nous avons contacté les propriétaires de python.co.uk à plusieurs reprises et essayé d’en discuter avec eux. Leur seule réponse a été de déposer une demande de marque communautaire réclamant les droits exclusifs d’utiliser le terme « Python » pour des logiciels, serveurs, et services web – et ce partout en Europe.

Nous avons fait appel à un conseiller juridique au Royaume Uni et nous, la Python Software Foundation (NdT :. la Fondation Python), opposons à cette demande une demande de dépôt de marque communautaire, mais notre propre demande n’est pas suffisamment mûre. Dans cette dernière, nous exposons les droits de propriété de la marque résultants de l’utilisation de “Python” au cours de ces 20 dernières années.

D’après notre avocat londonien, les meilleures preuves que nous puissions transmettre au bureau européen des marques déposées sont les lettres d’entreprises connues « utilisant le logiciel de marque PYTHON dans divers pays de l’Union Européenne » de telle sorte que nous puissions « obtenir des témoignages indépendants de leur part, prouvant l’origine de la signification de la marque PYTHON, en relation avec le logiciel et les produits/services associés ». Nous avons aussi besoin de preuves d’utilisation de Python à travers toute l’Union Européenne.

Que pouvez-vous faire ?

1- Vous travaillez pour une entreprise qui utilise Python ? Vous êtes basés en Europe, vous y embauchez ou vous y possédez un bureau ? Pourriez-vous écrire une lettre avec l’en-tête de votre entreprise que nous pourrions réutiliser par la suite ?

Nous aurions besoin des élements suivants :

  1. Une brève description de l’utilisation de Python dans votre entreprise :
  2. Comment votre entreprise associe le terme Python uniquement à la PSF ;
  3. Votre opinion sur le fait qu’une autre entreprise utilisant le terme Python dans ses services, logiciels et serveurs pourrait âtre source de confusion.

La lettre n’a pas besoin d’être très longue —- quelques paragraphes suffisent, mais nous apprécierions toute forme de description de votre utilisation de Python dans vos logiciels, votre hébergement internet, vos serveurs, vos VPN, dans le développement de logiciel ou de matériel ou encore dans l’utilisation de services de sauvegarde. Pour ceux qui sont intéressés par les classes descriptives légales, elles figurent au bas de ce message[1][2].

Vous pouvez envoyer une copie PDF de votre lettre à psf-trademarks@python.org

2. Connaissez-vous ou possédez-vous quoi que ce soit qui ait été publié au sein de l’UE et qui utilise “Python” pour faire référence au langage Python? Pouvez-vous nous transmettre des numérisations, photos ou copies? Cela comprend :

  • Des livres ;
  • Des brochures ;
  • Des programmes de conférences ou présentations ;
  • Des offres d’emploi ;
  • Des magazines ou autres publications ;
  • Des prospectus.

Vous pouvez envoyer un scan PDF de ces documents à psf-trademarks@python.org.

3. Vous pouvez également aider à protéger la propriété intellectuelle de Python en nous soutenant financièrement.

Comme le coût d’opposition d’une marque commerciale est de l’ordre de dizaines de milliers de dollars, nous aurons besoin de trouver un moyen de financer les coûts de procédure de l’opposition.

Merci d’envisager une donation à la Python Software Foundation ou de me contacter.

C’est la première fois que la PSF doit prendre des mesures juridiques pour protéger la propriété intellectuelle de Python. S’il vous plait, aidez Python comme vous le pouvez. La menace est réelle et elle est susceptible de nuire à votre entreprise en Europe, surtout si vous êtes dans le domaine de l’hébergement et que Python fait partie de l’offre que vous proposez.

S’il vous plaît, faites-moi savoir si vous avez des questions auxquelles je peux répondre. Si vous connaissez quelqu’un qui devrait avoir l’information, libre à vous de la partager.

Thanks, Merci,

Van Lindberg, Président
van@python.org
Python Software Foundation

Notes

[1] Classe 9 - Logiciels ; Serveurs pour l’hébergement de sites web ; Matériel informatique pour RPV (réseau privé virtuel) ; Serveurs Internet (NdT : Classifications légales traduites à l’aide de l’outil EuroClass).

[2] Classe 42 - Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; Hébergement de sites sur Internet ; Hébergement de sites web de tiers ; Hébergement de sites web ; Hébergement de sites web de tiers sur un serveur d’ordinateurs pour un réseau informatique mondial ; Hébergement de contenu numérique, à savoir de revues et de blogues en ligne ; Fournisseur de services d’application, à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers ; Hébergement de contenu numérique sur l’internet ; Hébergement de sites web pour le compte de tiers ; Hébergement de sites informatiques de tiers (sites web) ; Hébergement de sites informatiques sites web ; Location de serveurs web.