Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System.

Pourtant on ne peut pas dire que ce soit un franc succès chez nous, n’est-ce pas Monsieur Lescure ?

Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !


Martin Fisch - CC by-sa


La propagande du copyright s’offre un nouvel acteur : votre fournisseur d’accès à Internet (FAI)

The Copyright Propaganda Machine Gets a New Agent: Your ISP

Corynne McSherry - 25 février - EFF.org
(Traduction : Moosh, goofy, Alpha, LGT + anonymes)

Voilà un moment qu’on le redoutait, la machine de surveillance du copyright connue sous le nom de Copyright Alert System (CAS) est finalement en marche. Le CAS est un accord entre les plus grands fournisseurs de contenus et les principaux fournisseurs d’accès (FAI) qui vise à surveiller les réseaux de peer-to-peer pour détecter la violation de copyright et sanctionner les abonnés supposés coupables par des rappels à l’ordre « éducatifs » voire une réduction importante de la vitesse de connexion.

Pour preuve de ce lancement, le centre d’information sur le copyright (Center for Copyright Information ou CCI), qui administre le programme, a refondu son site web. Ce site est censé contribuer à la sensibilisation des internautes sur le système et le copyright. Malheureusement, le site est rempli de signes qui indiquent que cette campagne va dériver.

Par exemple, concernant le processus de ciblage des utilisateurs, le site explique :

Avant d’envoyer une nouvelle alerte, un processus rigoureux permet de s’assurer que le contenu concerné est bel et bien protégé par un copyright et que la notification est envoyée au bon abonné.

Le simple fait que le contenu soit soumis à copyright ne signifie pas que son partage soit illégal. Il serait préférable d’avoir un processus rigoureux afin de s’assurer que l’utilisation identifiée constitue bien une violation. Il serait encore mieux d’avoir un processus qui soit approuvé par une entité parfaitement indépendante, suivi d’un examen public du résultat global.

Et puis il y a ces quelques pépites :

La CCI encourage tous les utilisateurs à sécuriser leurs réseaux privés, mais c’est encore plus important pour ceux qui ont reçu un avertissement à la violation de copyright (Copyright Alert).

En d’autres termes, si vous recevez un avertissement vous feriez mieux de verrouiller votre réseau, et vite. Comme nous (NdT : l’Electronic Frontier Foundation) l’avions expliqué, il semble que cela ait pour objectif de saper le mouvement pour un Wi-Fi ouvert, même si l’accès libre sans fil est largement reconnu comme bénéfique au public.

La responsabilité incombe aux abonnés de s’assurer que leur accès Internet n’est pas utilisé pour violer le copyright.

Pas tant que ça, au moins, pas d’après les lois pour le copyright, pas tant que des conditions supplémentaires ne sont pas remplies. Nous n’avons pas souhaité faire partie de la brigade de surveillance du copyright, mais si votre FAI a signé l’accord (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner, and Verizon), vous avez souscrit à cette surveillance.

Et puis on retrouve les abus classiques et orientés de leur approche du copyright :

Quand vous créez un poème, une histoire ou une chanson, elle vous appartient, et personne d’autre ne peut s’en servir sans votre permission.

Encore raté : grâce au principe de l’usage raisonnable (fair use) d’autres personnes peuvent utiliser les œuvres que vous créez de différentes façons. C’est grâce à cela que nous sommes assurés du bon usage du copyright, permettant ainsi la créativité et l’innovation plutôt qu’une entrave.

Tout aussi inquiétant : le site du CIC renvoie les utilisateurs vers la Copyright Alliance pour en apprendre plus sur l’histoire du copyright. La Copyright Alliance est loin d’être une « ressource » neutre - il s’agissait de l’un des principaux acteurs du combat pour faire voter SOPA et elle reste un fervent défenseur du copyright tout-puissant.

En conclusion, le CIC entrera probablement en partenariat avec iKeepSafe pour développer un cursus sur le copyright au sein des universités publiques de Californie. Qui pourrait s’appeler « Sois un créateur : la valeur ajoutée du copyright ». Basé sur ce que l’on voit venir depuis longtemps, ce cursus devrait pouvoir aider les plus jeunes à comprendre les enjeux du copyright. Par ailleurs, cela apprendra aux plus jeunes comment les droits sur la création peuvent être acquis et les étapes de vérification avant l’utilisation de la création de l’œuvre.

Loin de nous l’idée de faire notre propre publicité, mais l’EFF a développé un cours visant à expliquer ce que la loi sur le copyright permet et interdit, et qui, nous l’espérons, encourage les étudiants à réfléchir de manière critique sur la créativité, l’innovation et la culture. De plus, il est sous licence CC (Creative Commons), ainsi, le CIC ne devrait pas hésiter à s’en servir, ça lui économisera du temps et de l’argent.

Dans le même temps, nous sommes déçus, pour ne pas dire désagréablement surpris, de l’approche du CIC en matière de surveillance et d’éducation. Suivez-nous pour plus d’informations à venir sur le CAS et ce que vous pouvez faire pour vous y opposer.

Crédit photo : Martin Fisch (Creative Commons By-Sa)