Cultural Commons Collecting Society

L’association Musique Libre ! nous a proposé de reproduire un article de son blog, histoire d’élargir le cercle des lecteurs potentiels. Nous le faisons avec d’autant plus de plaisir que le sujet abordé est d’importance : la création (et le soutien) d’une société collective de gestion des droits où ceux qui font de la « musique non SACEM sous licence libre ou ouverte » se retrouveraient enfin. D’abord en Allemagne mais peut-être ensuite dans toute l’Europe.

L’occasion également pour nous de prendre des nouvelles de cette association qui a pour priorité première de mettre à jour le site Dogmazic, comme expliqué dans la vidéo ci-dessous (disponible également au format Ogg) :


Bon vent à l’un comme à l’autre…

C3S, le projet qui change tout

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Par Tumulte, le 30 juillet 2013

On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit de créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.

Faire table rase…

Les sociétés collectives de gestion des droits sont fondamentalement une bonne idée. S’allier permet à la fois d’être une force de négociation (face aux industries culturels, institutions,…) tout en se mutualisant les tâches comptables fastidieuses. En théorie les SACEM ou autres GEMA devraient garantir cela (n’oublions pas que ce sont des organismes d’intérêt général !), mais au lieu de répartir les gains équitablement, elles ont contribué à mettre en place une petite caste de rentiers ; au détriment de la quasi-totalité des autres. Enfin, ces organismes sont réputés pour avoir des frais de fonctionnements exorbitants, comme en témoigne le récent scandale sur la rémunération du patron de la SACEM (qui choque jusqu’à l’UMP).

Les probabilités que cela change sont nulles étant donné que les seuls votants, sont les membres de cette caste qui profite du système. Il ne reste donc qu’une option viable.

…Pour construire une alternative juste

Au départ, la nécessité d’une autre société de gestion vient d’un constat aussi simple qu’accablant : lorsqu’il s’agit de droits, un artiste libre n’existe, à l’heure actuelle, purement et simplement pas. Pour une radio commerciale, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne peuvent ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d’un cadre juridique lui assurant une rémunération.

Il fallait donc créer ce cadre, mais quitte à le faire, autant le faire bien et bâtir une structure qui puisse éviter les écueils que l’on reproche aux sociétés de gestions depuis trop d’années.


Quelques exemples qui font la différence :

  • Tous les membres sont votants
  • Dépôt œuvre par œuvre (contrairement à la SACEM qui oblige à ce que toutes les œuvres y soient déposées)
  • Rémunération dégressive dans le temps et en fonction du nombre de diffusion (les nouveaux et les « petits » sont favorisés, et la rente limitée)
  • Commission progressive (le C3S ne touche rien sur les premières diffusions)
  • Possibilité de retirer ses œuvres à tout moment (contre 3ans pour la GEMA et 10ans pour la SACEM !)

Et j’en passe et des meilleures !

Une société de communs

N’oublions pas le plus important : le deuxième C , « commons » ! Au lieu de lutter contre le partage, il s’agit de l’encourager, et de favoriser les collaborations et remixes. Un accompagnement est prévu pour que les usagers comprennent bien ce qu’il est possible de faire ou non avec telle ou telle licence !

Soutenez l’initiative !

À l’heure où j’écris il manque une poignée d’euros pour que le crowdfunding soit complet, mais il y a plus important ! Le C3S a besoin de membres et d’œuvres pour pouvoir démarrer convenablement. L’adhésion coûte 50€ (onglet « Investment ») et permet de déposer ses œuvres dès que l’organisme obtiendra sa licence. Bien entendu cela donne aussi le droit de vote. Il est également possible d’adhérer en tant que non musicien ou de simplement faire un don.

Pour plus d’informations, visitez la page de startnext : http://www.startnext.de/en/c3s