Sortie d’une nouvelle version majeure des fameuses licences Creative Commons, assouplissant le droit d’auteur et mieux adaptées au partage de la culture sur Internet.

Pour célébrer l’événement comme il se doit nous ne vous proposons pas une mais deux traductions issues du site officiel des Creative Commons.

Dans la mesure où le sujet et les notions sont fortement juridiques, il est possible que notre traduction soit parfois sujette à caution. Nous vous invitons à signaler les potentielles améliorations dans les commentaires.

PS1 : On notera que la question du droit moral, chère à la législation française, est évoquée mais nous n’arrivons pas à voir si cette nouvelle version l’impacte réellement chez nous. Un expert pour nous éclairer ?

PS2 : Que ceci ne nous fasse pas oublier la Licence Art Libre (d’ailleurs Antoine Moreau nous annonce une excellent nouvelle sur Twitter : la compatibilité en vue entre la LAL et la CC By-Sa 4.0 !)

PS3 : L’occasion peut-être aussi de relire notre article : La « politique » Framabook et les licences libres.


Creative Commons 4.0


Des licences CC de nouvelle génération — Bienvenue à la version 4.0 !

CC’s Next Generation Licenses — Welcome Version 4.0!

Diane Peters - 25 novembre 2013 - Creative Commons Blog
(Traduction : Peekmo, Frash - omjcinfo, MFolschette, lamessen, Tr4sK, goofy, Spanti Nicola, P, NotAnAnonymousAnymore, M0tty)

Nous sommes fiers de vous présenter nos licences 4.0, maintenant prêtes à être adoptées dans le monde entier. Ces licences 4.0 — il a fallu plus de deux ans pour les élaborer — sont à ce jour les plus globales et les plus solides légalement que les CC aient proposées. Nous leur avons intégré des dizaines d’améliorations qui rendent le partage et la réutilisation de ressources sous licences CC plus faciles et plus sûrs que jamais.

Nous avions en tête des objectifs ambitieux lorsque nous nous sommes lancés dans le processus de versionnage à l’issue du sommet mondial des CC de Varsovie en 2011. Les nouvelles licences atteignent ces objectifs et vont même au-delà. Les licences 4.0 sont très bien adaptées à une utilisation par les gouvernements et les services publics d’information, en particulier ceux de l’Union Européenne. Cela vient de l’extension du champ d’application des licences, qui couvre maintenant les droits sur les bases de données sui generis existantes sur ce continent et dans une poignée d’autres pays.

Parmi les autres nouvelles caractéristiques on trouve les améliorations qui portent sur la lisibilité et l’organisation, l’attribution de bon sens ainsi qu’un nouveau mécanisme qui permet à ceux qui auraient violé les termes d’une licence par inadvertance de retrouver leurs droits si leur erreur est rectifiée d’une manière appropriée (NdT : Vous avez par exemple 30 jours pour ne plus publier une photo ayant une clause ND modifiée par vous sans autorisation).

Vous pouvez trouver les résumés des améliorations les plus importantes sur notre site (NdT : page traduite juste ci-dessous !), suivre le cours de la discussion publique et l’évolution des brouillons de la licence sur la page wiki 4.0, et consulter un récapitulatif des décisions principales qui ont été prises au cours du processus de gestion des versions.

Le processus de versionnage de la 4.0 a été un véritable travail collaboratif au sein du réseau de nos brillants et dévoués experts mais également avec la communauté, ouverte, participative et qui s’exprime. Les licences 4.0, le processus de développement de la licence et l’organisation Creative Commons se sont trouvés renforcés par l’implication continue de tous les participants.

Avec la publication des licences 4.0, nous allons tourner notre attention vers les traductions officielles du code juridique en partenariat avec notre réseau associé et une communauté plus large. Les traductions de nos nouvelles actions sont également en cours, un nombre significatif d’entre elles sont déjà achevées.

Merci, et félicitations à tous ceux qui ont permis à la version 4.0 d’exister !

Les nouveautés de la 4.0

What’s New in 4.0

Creative Commons travaille depuis plus de 2 ans à développer la prochaine génération de licences CC : la version 4.0. Ces nouvelles licences sont plus user-friendly et plus robustes que jamais à l’échelle internationale.

Nous avons apporté des dizaines d’améliorations aux licences. La plupart ne vont pas être remarquées par beaucoup d’utilisateurs de CC, que ce soit ceux qui les concèdent ou ceux qui les acceptent, mais un certain nombre méritent une attention particulière.

Visitez également notre wiki pour une vision plus approfondie des décisions qui se concrétisent dans les versions 4.0.

Une licence plus globale

Durant les six dernières années, Creative Commons a œuvré avec des centaines de volontaires du monde entier — à proprement parler, quelques-un(e)s des plus brillant(e)s juristes spécialisé(e)s dans le copyright et les licences libres au monde — pour traduire et adapter la 3.0 et les licences antérieures aux lois locales dans plus de 60 juridictions (ce que nous appellons « le portage »). Dans ce processus, nous avons beaucoup appris de la manière dont nos licences sont utilisées internationalement et comment elles ont été impactées par les diverses juridictions locales.

Nous avons profité de cette expérience dans le processus de développement de la version 4.0. Nous avons travaillé d’une manière rapprochée avec notre vaste réseau d’affilié(e)s, d’innombrables autres expert(e)s et les parties prenantes pour faire des licences CC 4.0 l’ensemble le plus internationalement applicable à ce jour. Les licences 4.0 sont prêtes à l’emploi à travers le monde, sans portage.

Les nouvelles licences emploient une terminologie qui est mieux comprise internationalement. Avec la sortie de la version 4.0, nous proposons également des traductions officielles des licences CC, afin que toute personne sur la planète utilisant une licence CC puisse la lire et la comprendre entièrement dans sa langue d’origine.

Droits hors du champ du copyright

D’autres droits au-delà du copyright peuvent compliquer la réutilisation de travaux sous CC. Dans la mesure où ces droits ne sont pas directement inclus dans un copyright, la situation pour les utilisateurs des œuvres peut être confuse. La version 4.0 répond à ce défi en identifiant les droits qui pourraient (si non licenciés) interférer avec la réutilisation de l’œuvre. Prendre en compte ces droits et d’autres encore qui auraient été oubliés permettra aux utilisateurs de travaux sous licence CC une meilleure réutilisation, en respectant aussi bien leurs souhaits que ceux de l’auteur d’origine.

En particulier, le fait que les droits concernant les bases de données sui generis ne soient pas explicitement couverts par les licences 3.0 non migrées (NdT unported) a créé une confusion dans les juridictions qui reconnaissent ces droits. La version 4.0 lève les doutes, incorporant carrément des droits sui generis applicables dans le champ de la licence, à moins que ça ne soit explicitement exclu par le concédant. Cela permet également au fournisseur de la base de données d’utiliser les licences CC pour explicitement licencier ces droits.

L’ensemble des licences 4.0 permet à l’auteur de renoncer de façon uniforme et explicite à ses droits moraux, lorsque c’est possible, et dans la limite de ce que permet la réutilisation du contenu tel que stipulé par la licence. Même si l’abandon de ces droits était globalement compris lors de l’utilisation des licences 3.0 et précédentes, la version 4.0 insiste sur son aspect volontaire.

Attribution de bon sens

La version 4.0 comporte un léger changement concernant les conditions d’attribution, pour mieux correspondre aux pratiques courantes. Les licences permettent explicitement de remplir la condition d’attribution à l’aide d’un lien vers une page différenciée contenant les informations de la licence. C’était déjà une pratique répandue sur internet et déjà possible dans les versions antérieures des licences, et la version 4.0 dissipe les doutes à ce propos.

Permettre plus d’anonymat, lorsqu’on le souhaite

La version 3.0 présentait une clause autorisant le concédant à demander à ce que la personne cessionnaire supprime l’attribution de son adaptation, si elle ne souhaitait pas que son nom lui soit associé. La version 4.0 étend cette clause dans la mesure où celle-ci s’applique non seulement aux adaptations mais aussi aux reproductions verbatim (telles quelles) d’une œuvre. Les licences sont maintenant particulièrement adaptées aux situations dans lesquelles les concédants ne souhaitent pas être associés aux usages de l’œuvre qu’ils désapprouvent, même si leur travail n’a pas été modifié ni publié avec d’autres œuvres.

Une fenêtre de 30 jours pour corriger les violations de la licence

Toutes les licences CC se terminent et ne s’appliquent plus quand une personne réutilisant du contenu sous licence CC n’en respecte pas les termes, mais sous la 4.0 les droits de cette personne sont rétablis automatiquement si elle corrige le problème dans un délai de 30 jours après l’avoir découvert. Cette période de résolution prend exemple sur d’autres licences libres et reflète mieux la façon dont les conflits de licence devraient être réglés en pratique. Elle donne aussi la garantie aux utilisateur de pouvoir continuer à utiliser des travaux sous licence CC, sans la peur d’avoir définitivement perdu tout droit de réutilisation, sous réserve qu’ils réagissent rapidement.

Lisibilité accrue

L’ensemble de licences 4.0 est manifestement plus facile à lire et plus compréhensible que les versions précédentes, mais les licences sont aussi bien plus courtes et mieux organisées. La structure simplifiée des licences et l’utilisation d’un langage clair, quand c’est possible, améliorent la probabilité que les concédants et les réutilisateurs comprennent correctement leurs droits et obligations. Cela améliore l’applicabilité des licences et réduit la confusion et les désaccords sur la façon dont elles fonctionnent.

Clarification à propos des adaptations

Les licences BY et BY-NC 4.0 sont plus claires concernant les termes sous lesquels doivent être placées les adaptations, ce qui pouvait être une source de confusion avec les versions précédentes. Maintenant, ces licences précisent que l’on peut utiliser n’importe quelle licence pour ses contributions, dans la mesure où celle-ci n’empêche pas les utilisateurs de la version modifiée de se conformer à la licence originale. Même si c’est ainsi que l’on comprend les versions 3.0 et les précédentes, les licences 4.0 sont plus claires sur ce point et permettront à ceux qui les réutilisent de mieux comprendre leurs obligations.