Le titre de ce billet est volontairement provocateur.

Mais, comme le souligne Rick Falkvinge ci-dessous, pourquoi ne retrouve-t-on pas les mêmes libertés de partage de la culture entre une bibliothèque et… Internet !


Brewbooks - CC by-sa


L’exemple des bibliothèques publiques prouve que le partage de la culture n’aurait jamais dû être interdit a priori

Public Libraries Show Why Sharing Culture Should Never Have Been Banned in the First Place

Rick Falkvinge - 14 janvier 2014 - TorrentFreak
(Traduction : Kookoo, AmarOk1412, Mooshka, Sky, Asta, Savage, Penguin, KoS, Omegax)

Vous aurez du mal à trouver un fondamentaliste du droit d’auteur qui défende l’idée que les bibliothèques publiques devraient être interdites. Ce serait un suicide politique ; alors ils préfèrent mentir en expliquant pourquoi ce n’est pas la même chose que le partage en ligne. Regardons ceci d’un peu plus près.

Il y a un concept de plus en plus utilisé, consistant à définir des « Droits à l’Équivalence Analogique ». La culture et la connaissance devraient être aussi disponibles dans l’espace numérique que dans l’espace physique. Nous devrions bénéficier d’exactement les mêmes droits concernant notre vie privée et nos libertés civiles en ligne que déconnectés. Ce concept est tout à fait raisonnable, et n’est pas particulièrement sorcier. C’est une notion extrêmement utile, puisqu’elle permet aux juristes et autres législateurs de réfléchir aux libertés qu’ils sont en train de réduire à néant pour leurs enfants, parfois suivi d’un choc mental lorsqu’ils s’aperçoivent grâce à leurs approbations silencieuses.

Quand vous mettez au défi un lobbyiste de l’industrie du droit d’auteur autour du concept de bibliothèque publique, et que vous lui demandez s’ils sont opposés à ce que des gens aient accès à la culture et à la connaissance sans avoir à payer, ils sont assez intelligents pour ne pas tourner en ridicule les bibliothèques publiques – car ceci ébranlerait considérablement leur stature politique. Cependant, le partage de la culture et du savoir en ligne est le Droit à l’Équivalent Analogique des bibliothèques publiques dont nous avons profité pendant 150 ans. Les lobbyistes vont parfois essayer de changer de sujet, ou, mentir en utilisant trois mythes récurrents. Voici ces mythes et mensonges, et pourquoi ils sont faux :



Mensonge de lobbyiste : la bibliothèque achète tous ses livres. Ce n’est donc pas comparable avec le partage en ligne de la culture.

Réalité : la loi dans la plupart des pays indique que pour chaque livre publié, l’éditeur doit envoyer un certain nombre d’exemplaires de ce livre à ses frais, afin qu’il soit disponible gratuitement pour le public (NdT : le dépôt légal obligatoire est de 4 exemplaires en France).

Lorsque les industries du droit d’auteur se plaignent qu’elles « ne peuvent pas accepter » des lois qui les obligent à « distribuer leurs produits gratuitement », comme elles ont tendance à le formuler, il est avisé de souligner que ces lois existent déjà, et ont plus d’un siècle. La différence majeure entre le partage en ligne est que le mécanisme analogue équivalent ne coûtera rien aux éditeurs, ce qui devrait être vu comme un fait positif, tant d’un point de vue politique que de celui de la publication.

De toute évidence, il est vrai que beaucoup, sinon la plupart des bibliothèques achètent des livres supplémentaires et des copies de livres. Cependant, le point essentiel ici est qu’il existe déjà des lois sur les livres qui disent que chaque livre publié doit être fourni à une bibliothèque, afin d’être à la disposition du public gratuitement.

En outre, ceci ignore le fait que l’industrie du droit d’auteur n’a pas à choisir « d’accepter » ou de « ne pas accepter » les lois. Ils gèrent une entreprise dans un environnement légal particulier ou ne le font pas, et c’est là que leurs prérogatives commencent et s’arrêtent. Sur un marché équitable et libre de fonctionnement, les entrepreneurs n’ont pas et ne devraient pas avoir leur mot à dire sur ce à quoi l’environnement juridique devrait ressembler. (Nous avons encore du chemin à faire sur ce point en remplaçant les hommes politiques stupides et dangereux qui disent oui à tout.)

Mensonge de lobbyiste : L’ayant-droit est payé quand un livre est emprunté dans une bibliothèque.

Réalité : Il s’agit d’un mythe sur deux fronts - ce que nous appelons une « double faute » dans des sports populaires tels que Counter-Strike.

Il est vrai que, sous certaines conditions et dans plusieurs pays, une contribution est envoyée à quelqu’un lorsqu’un livre est emprunté dans une bibliothèque. Cependant, ce quelqu’un qui reçoit l’argent n’est pas l’ayant-droit, et ce n’est pas une compensation pour une vente perdue. Dans la plupart des pays européens, il s’agit d’une subvention de la culture gouvernementale ayant pour but d’augmenter la disponibilité de la culture dans la langue locale. Par conséquent, et ce contexte est particulièrement important, cette rétribution n’a rien à voir avec les droits exclusifs du monopole du copyright. Il s’agit d’une subvention gouvernementale unilatérale pour la culture qui est basée sur les statistiques des bibliothèques.

Si un livre en suédois est emprunté dans une bibliothèque suédoise, alors la personne qui l’a rendu disponible en suédois reçoit une faible compensation, à condition qu’il atteigne un seuil minimum et ne dépasse pas un seuil maximum. Parfois, il arrive que ce soit un auteur qui rédige directement en suédois, mais il est plus courant que ce soit quelqu’un qui ait traduit un livre en suédois. D’autres pays ont des arrangements similaires.

À savoir : Quand quelqu’un emprunte la traduction suédoise d’Harry Potter dans une bibliothèque suédoise, J.K Rowling, l’ayant-droit, ne reçoit pas un penny pour ça. Dans tous les cas, ce mythe est faux.

Mensonge de lobbyiste : Une bibliothèque peut prêter un livre à une seule personne à la fois, donc cette limite doit être artificiellement imposée à l’âge numérique.

Réalité : Il s’agissait d’une limitation physique, non pas une limitation conceptuelle. Si une bibliothèque pouvait prêter ses livres à plusieurs personnes, elle l’aurait fait volontiers depuis longtemps. Prétendre que cette limitation physique indésirable devrait constituer une base pour limiter la législation dans un nouvel environnement où cette limitation n’existe pas est pire qu’une erreur logique ; cela n’a de sens à aucun niveau.

Le but de la bibliothèque publique n’est pas et n’a jamais été de « prêter des livres », comme il est affirmé dans ce mythe. Il a été et est, de « donner accès à la connaissance et à la culture au plus grand nombre et à moindre frais ». Ce qui est possible pour un bien plus grand nombre de personnes avec le partage en ligne et il est normal que nous profitions de ce potentiel fantastique.

Le partage en ligne de la culture et de la connaissance constitue la plus formidable bibliothèque publique jamais inventée. Et la possibilité pour toute l’humanité de prendre part à toute culture et connaissance 24h sur 24 et 7 jours sur 7 est sans doute une des plus grandes avancées de la civilisation de ce siècle. Toutes les technologies ont déjà été inventées, tous les outils ont déjà été déployés, la possibilité de les utiliser a déjà été répandue à toute l’humanité : personne n’a besoin de dépenser un centime pour que cela arrive. Tout ce dont nous avons besoin de faire est de nous débarrasser de l’interdiction stupide de pouvoir effectivement l’utiliser.

Ce que nous devons faire est de remplacer les politiciens béni-oui-oui qui se laissent manipuler par une industrie obsolète mais lucrative afin de faire ce grand saut de civilisation. Souvent, la simple mesure visant à remplacer ces politiciens est suffisante pour que cette mauvaise politique change en un clin d’œil.

Crédit photo : Brewbooks (Creative Commons By-SA)