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\hypersetup{pdftex, colorlinks=true, linkcolor=RubineRed, citecolor=RubineRed, filecolor=RubineRed, urlcolor=RubineRed, pdftitle=La {\textquotedbl}politique{\textquotedbl} Framabook et les licences libres, pdfauthor=Christophe Masutti et Benjamin Jean , pdfsubject=Utilisation des licences libres dans un contexte éditorial, pdfkeywords=licence libre; libre; framasoft; framabook; collection; édition; droit d'auteur; législation; loi; libertés; diffusion; copie}

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\title{La \og politique\fg{} Framabook et les licences libres}
\author{Christophe \textsc{Masutti}\thanks{Christophe \textsc{Masutti} est docteur en histoire des sciences et des
techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements
en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires
européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de
Strasbourg. Président de l'association Framasoft
depuis janvier 2012.}~~\& Benjamin \textsc{Jean}\thanks{Benjamin \textsc{Jean} est membre de l'équipe du CUERPI (Centre
Universitaire d'Enseignement et de Recherches en
Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société
Inno\up{3}, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître
de conférence à Science Po. Co-fondateur de
l'association Veni, Vidi, Libri et du cycle de
conférences European Open Source \& Free Software Law Event (EOLE).}}
\date{15 octobre 2013}

\begin{document}

\maketitle

\begin{flushright}
\textit{Version 1.1 \\ Texte placé sous LAL 1.3 ; GNU FDL 1.3 ; CC-By-SA 3.0}
\end{flushright}


Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection
de livres libres édités par Framasoft\footnote{Voir :
\url{http://fr.wikipedia.org/wiki/Framasoft\#cite_note-32}. La
collection est coordonnée par Christophe Masutti.}. Basée sur une
méthode de travail collaborative entre l'auteur et des
bénévoles de l'association, la collection dispose
d'un comité de lecture et d'un comité
éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes
dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture
libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les
inscrit dans la
\href{http://fr.wikipedia.org/wiki/Culture_libre}{culture libre} et la
participation aux
\href{http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs}{biens communs}.



Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous
avons tant bien que mal travaillé à la construction
d'un modèle alternatif et collaboratif
d'édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la
question des licences acceptées pour la diffusion des projets est
récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement
technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se
poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion,
pour des réponses finalement toujours similaires («~des licences libres
et seulement des licences libres~»). Nous nous sommes aperçus que cette
recherche répétée de consensus résultait surtout du manque
d'exposition claire des principes auxquels adhère la
collection Framabook. C'est pour y remédier que cet
article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique
éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents
éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui
concernent précisément les licences libres. D'une
certaine manière, il témoigne aussi d'une réflexion
devenue mature et qui nous semble valider la pertinence
d'un modèle d'édition ouverte.

Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin
de les aider à cerner les enjeux du choix d'une
licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection
Framabook ou ailleurs. Nous avons conscience que ce choix
n'est pas anodin et peut même être difficile, tant
d'un point de vue culturel après presque trois siècles
d'histoire
\href{http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur}{du droit
d'auteur}, que d'un point de vue
économique et éthique, dans le contexte d'une économie
de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons
pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles
existants, nous souhaitons seulement démontrer qu'il
peut être viable et, surtout, qu'il ne génère pas tous
les risques et déviances qu'on lui rattache
fréquemment.

Bien que l'un de nos ouvrages compte désormais comme
une référence en la matière (Benjamin Jean,
\href{http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres}{\textit{Option
Libre. Du bon usage des licences libres}})\footnote{Nous avons
également publié un essai qui propose, lui, de \ se passer complètement
du droit d'auteur : J. Smiers, et M. van Schijndel,
\href{http://framabook.org/10-un-monde-sans-copyright-et-sans-monopole/}{\textit{Un
monde sans copyright… et sans monopole}}.}, certaines subtilités
nécessitent à la fois une connaissance du droit
d'auteur, une connaissance du domaine de
l'édition et une connaissance des licences libres.
L'ensemble est néanmoins à la portée de tous et
n'excède pas les quelques minutes de la lecture à
laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment
posées (QFP)...

\section{Sous quelle licence dois-je placer mon œuvre
dans la collection Framabook~?}
Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont
absolument libres d'utiliser les licences
qu'ils souhaitent pourvu qu'elles
soient «~libres~», c'est-à-dire
qu'elles assurent à l'utilisateur une
libre utilisation, copie, modification ou redistribution de
l'ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes
les licences Creatives Commons limitant l'usage
commercial «~NC~» ou la modification «~ND~», ainsi que nous allons le
développer plus loin). 

Dans l'esprit du Libre auquel nous adhérons, cette
définition n'exclut pas les licences dites
\href{http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft}{copyleft} qui imposent la
pérennité des libertés assurées à l'utilisateur
(garantissant à l'auteur que le livre ne pourra être
exploité que librement). Ce choix n'est pas neutre
puisque ce type de licences permet d'alimenter un
«~pot commun~» auquel tout le monde peut puiser à condition
d'y reverser à son tour ses propres contributions.

En d'autres termes, un Framabook pourra être aussi bien
sous \href{http://artlibre.org/licence/lal}{Licence Art Libre 1.3},
sous licence
\href{http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/}{CC-By-SA 3.0},
que sous licence
\href{http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/}{CC-By 3.0}
\ («~tout court~») voire sous
\href{http://creativecommons.org/choose/zero/?lang=fr}{CC-0}\footnote{De
manière plus complexe, certains de nos ouvrages sont soumis à plusieurs
licences libres : \ tel l'ouvrage précité «~Option
Libre~» qui est diffusé sous triple licence CC-By-SA 3.0, Licence Art
Libre 1.3, GNU FDL 1.3.}. Vous serez toujours libre de réutiliser ces
ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les
obligations que ces licences contiennent.

\begin{shaded}

\paragraph{Par exemple : }Si quelqu'un rédige un texte
incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs)
tiré d'un Framabook, et même si cet usage dépasse le
cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par
l'auteur lui accordera les droits nécessaires (à
condition que soient parallèlement respectées les contraintes
qu'elle impose). Au titre de ces contraintes,
certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications
apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que
l'intégralité de l'œuvre utilisatrice
soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la
première hypothèse, limite grandement le type
d'exploitation possible). Ainsi
qu'indiqué précédemment, cette obligation permet
d'assurer une relative pérennité au projet initial et
s'ajoute aux obligations classiques telle que
l'obligation d'attribuer la paternité
de l'œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci
seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version
dérivée).
\end{shaded}

\section{Pourquoi utiliser des licences libres~?}

Avant toute autre considération, le Libre procède d'une
volonté de \textbf{partage}. Si vous placez une œuvre sous licence
libre, c'est que vous désirez la partager avec le plus
grand nombre d'«~utilisateurs~» ou de contributeurs
possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se
révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la
propriété intellectuelle) où l'acquisition par un
individu n'implique pas l'aliénation
ou la perte par l'autre (bien au
contraire)\footnote{Lorsque je souhaite \textit{donner} un fichier, je
fais une copie, ce qui devient du \textit{partage~}: ce principe est
évidemment contrarié par la pléthore de dispositifs de surveillance et
de protection de la part des ayants droits (type DRM, ou lobbying
législatif) qui visent à \ empêcher le partage pour des raisons plus ou
moins défendables.}.

Ainsi, «~Libre~» ne signifie donc pas «~libre de droits~» (notion qui
n'a aucune valeur juridique) et les licences libres
sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation
souhaitée\footnote{Il est en effet admis, au moins en Europe,
qu'un auteur ne peut décider d'élever
de lui-même une œuvre dans le domaine public (un tel acte serait
certainement sans valeur juridique et l'auteur ou ses
ayants droit pourraient valablement revenir dessus plusieurs années
plus tard). }.

Le projet Framabook repose donc sur :

\begin{itemize}
\item \textit{l'usage de licences libres par lesquelles
les auteurs exploitent leurs droits}. C'est grâce à ce
contrat que toutes les autorisations indispensables à
l'évolution et à la diffusion de
l'œuvre sont données (en l'absence de
licence, rien ne serait permis).
\item \textit{le respect du droit d'auteur dans sa
globalité, et notamment des prérogatives morales} (droit de
divulgation, droit de paternité, droit au respect de
l'intégrité de l'œuvre, etc.) qui
protègent l'auteur en raison des liens étroits
qu'il entretient avec son œuvre. Ajoutons
qu'il n'y a pas de remise en cause de
ces prérogatives morales par les licences libres ; bien au contraire,
celles-ci \ les rappellent (et parfois renforcent) systématiquement.
\item \textit{sur le respect des conditions relatives au prix de vente
des livres}. La loi Lang
(\href{http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517179}{81-766
du 10 août 1981 modifiée 2008}) sur le
\href{http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22713.xhtml}{prix
unique du livre} doit toujours être respectée quelle que soit la
politique éditoriale choisie (ces règles s'appliquent
aussi sur la vente des versions numériques – même si un prix différent
du prix papier peut alors être décidé).
\end{itemize}
Ainsi, l'utilisation d'une licence
libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés
proclamées par l'auteur et par la collection.

\section{N'est-ce pas contradictoire avec la commercialisation des livres~?}

L'adage «~libre ne signifie pas gratuit~»
s'applique parfaitement pour ce qui concerne la
collection Framabook. La politique de la collection consiste à proposer
un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la
diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons
les livres «~papier~» et encourageons d'éventuelles
rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence
interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences
Creative Commons). Bien que la clause NC
\href{http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/}{puisse
être légitimée}, il y a un contexte propre à la collection Framabook.

Framasoft est un réseau d'éducation populaire dédié au
Libre qui s'appuie sur une association
d'intérêt général à but non lucratif. De cette
orientation découle toute l'importance de la diffusion
au plus grand nombre. C'est pour cela que nous avons
fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des
ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre
que les livres «~papier~». Quoi qu'il en soit, les
sources (les fichiers originaux servant à la composition de
l'œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde
peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non.

Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre
diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause
pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous
placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive
compte tenu du partage qui nous motive). Certaines maisons
d'édition effectuent ainsi une sorte de
«~Libre-washing~» en profitant de leur position de monopole sur
l'œuvre pour lever cette clause temporairement
moyennant une rémunération que l'auteur ne touche pas
obligatoirement. L'idée est de prétendre une œuvre
libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes
indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison
d'édition désire rééditer un Framabook, moyennant les
conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le
faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec
l'auteur. Nous n'avons donc pas à
fixer un cadre non-commercial et encore fixer un prix pour ces
rééditions. L'exemple typique est le besoin
d'une réédition locale hors de France afin
d'économiser des frais de port parfois exorbitants :
soit il s'agit d'une réédition, soit
il s'agit d'une simple ré-impression,
mais dans les deux cas, nous n'avons aucun profit à
tirer puisqu'il s'agit de toute façon
d'un territoire ou d'un secteur dans
lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle
diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour
ce tiers, pour la collection ainsi que pour l'auteur
(qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne
nous regardent pas). Par ailleurs, ne bénéficiant que
d'une simple cession de droits non exclusive de la
part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque
d'être concurrencés dans notre rôle
d'éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos
engagements (éthiques ou économiques).


Concernant les livres «~papier~», nous avons fait le choix de ne pas
(tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela: 

\begin{enumerate}
\item Depuis 2011, Framasoft a choisi de devenir son propre éditeur. À
ce titre nous passons directement des contrats
d'édition avec les auteurs, comprenant une
rémunération à hauteur de 15\% du prix de vente de chaque exemplaire.
Ce pourcentage est toujours négociable, mais nous essayons
d'en faire une règle, sans quoi il influe trop sur le
prix de vente. Nous avons bien conscience que ce pourcentage est
nettement plus élevé que ce qui se pratique habituellement dans le
monde de l'édition. Il nous semble en effet important
que nos auteurs qui ont fait le choix et le pari de la licence libre
avec nous s'y retrouvent financièrement et bénéficient
ainsi du modèle contributif dans lequel s'inscrit la
collection\footnote{Pour les ouvrages où il n'y a pas
de contrat d'auteur, les bénéfices sont reversés à
Framasoft et entrent dans le cadre de l'équilibre
budgétaire (en principe, lorsque celui-ci peut être atteint).}.
\item Framasoft est composé de bénévoles mais repose sur une association
qui compte aujourd'hui plusieurs
permanents\footnote{Framasoft compte trois permanents à ce jour,
affectés à la gestion des multiples projets de
l'association ainsi qu'à son
administration.}. À ce titre, le budget de tout projet doit être le
plus équilibré possible. Or, éditer un livre suppose de nombreux coûts
: le prix de vente est basé sur la fabrication, les frais de port et
les frais annexes (administration, BAT, pertes, dons de livres,
commission de l'association \href{./1.
http://enventelibre.org/}{EnVentelibre.org} qui se charge de la vente,
des livraisons, de la charge TVA, etc.). Dans les frais annexes, nous
pouvons aussi inclure les livres qui sont vendus à prix coûtant (afin
de maintenir un prix «~acceptable~»\footnote{C'est par
exemple le cas des bandes dessinées \textit{GKND} pour lesquelles nous
avons fixé un objectif de prix (pas au-delà de 12 euros la version
imprimée). Ce prix permet à l'auteur de toucher un
intéressement, mais ne couvre pas les frais annexes (stockages, frais
de port pour les approvisionnements, etc.). Cela peut bien entendu
changer si nous empruntons une autre voie plus économique pour la
production.}). Ainsi, en faisant en sorte de rester en deçà des prix
habituellement pratiqués et gardant comme objectif de favoriser la
diffusion des connaissances dont elle est responsable,
l'association Framasoft perçoit une somme forfaitaire
à chaque vente qui lui permet de contribuer à faire vivre les projets
éditoriaux de
l'association\footnote{L'essentiel
des revenus de l'association étant composé des dons
faits à l'association. Les revenus provenant de la
vente des ouvrages permet d'avoir à disposition un
fonds de roulement permettant d'acheter des stocks
d'imprimés.}.
\end{enumerate}
Ainsi, l'usage d'une licence qui
autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs
internes (et à la mission d'intérêt général que revêt
Framasoft) et constitutive d'un modèle
d'édition ouvert qui tire plein profit des
opportunités de notre société numérique et internationale.


\begin{shaded}
Dans le cas d'une traduction, l'usage
d'une licence contenant une clause -NC interdirait à
priori la vente de l'œuvre traduite (et donc
modifiée). En faisant une nouvelle voie
d'exploitation, des maisons d'édition
proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant
une somme forfaitaire sur laquelle l'auteur peut le
plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie
qu'à la première maison d'édition.
Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif,
il ne peut contracter librement avec la maison
d'édition qui édite la traduction, sauf accord
préalable avec la première. Nous pensons au contraire que non seulement
les contrats d'édition ne doivent pas «~lier~» (au
sens premier) un auteur avec sa maison d'édition mais
aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité
éditoriale sans exercer de monopole et signer avec
l'auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent
d'être contacté par une maison
d'édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans
pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement
pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait
acceptables, cependant)\footnotemark.
\end{shaded}

\footnotetext{Nous avons récemment rencontré le cas
avec la traduction d'un chapitre de
l'ouvrage de C. Kelty, tiré de \textit{Two Bits. The
Cultural Significance of Free Software}
(\href{http://twobits.net/}{http://twobits.net}), que nous souhaitions
intégrer dans le Framabook
\href{http://framabook.org/histoires-et-cultures-du-libre}{\textit{Histoires
et cultures du Libre}}. Bien qu'ayant
l'accord de l'auteur, son livre étant
sous licence CC-BY-NC-SA, c'est
l'éditeur seul qui pouvait lever temporairement la
clause NC, moyennant une rétribution (certes faible, de
l'ordre d'une centaine de dollars),
afin que nous puissions inclure ce chapitre dans
l'ouvrage destiné à la vente. La clause -SA posait
aussi un grave problème pour l'ensemble de
l'ouvrage. Nous l'avons donc inclus
uniquement dans la version numérique gratuite.}


\section{Puis-je rééditer un Framabook~?}

Oui, c'est même encouragé, sans quoi le modèle
économique que nous défendons n'aurait pas de sens.
Cependant, n'oubliez pas que les licences libres
imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui
concerne les Framabooks, il y a d'autres éléments à
prendre en compte.

\begin{itemize}
\item Toute réédition doit bien sûr respecter la licence de
l'ouvrage à la lettre, à défaut de quoi elle serait
non autorisée et donc contrefaisante (cela couvre les obligations en
matière de mentions légales –~respect de la paternité, indication du
Framabook d'origine, de la licence, etc.~–, mais plus
largement toutes les autres obligations de la licence –~et donc
notamment lorsqu'elle se présente la clause
\textit{share alike/copyleft} à laquelle est parfois associée
l'obligation de livrer la version source du fichier
publié).
\item Les auteurs des Framabook ont signé des contrats
d'édition. Soumis par le Code de la propriété
intellectuelle à un régime dédié, les contrats
d'édition sont particulièrement protecteurs des
intérêts des auteurs (et un éditeur ne peut y déroger)\footnote{Voir
article L132-1 du CPI : «~Le contrat d'édition est le
contrat par lequel l'auteur d'une
œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des
conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de
fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de
l'œuvre, à charge pour elle d'en
assurer la publication et la diffusion~». Constitue une faute de la
part de l'éditeur le fait de n'avoir
pas passé un contrat d'édition avec une personne à
laquelle il reconnaissait la qualité d'auteur (Paris,
4\textsuperscript{e} chambre, 22 novembre 1990).}. Les contrats conclus
par Framasoft avec les auteurs ne couvrent que notre propre collection
et sont dits «~non exclusifs~» (n'empêchant donc pas
un auteur de publier une réédition ailleurs). Toute nouvelle édition de
l'ouvrage devra donc donner lieu à un nouveau contrat
d'édition signé par le ou les auteurs (avec ou sans un
intéressement à la vente, selon les négociations).
\item Toute réédition d'un Framabook consiste à
utiliser le contenu d'un livre (en le modifiant ou
non) pour le diffuser par une autre maison d'édition,
avec un nouvel ISBN. Il ne s'agit donc pas seulement
de revendre un Framabook déjà édité par Framasoft. Dans ce cadre, hors
accord spécifique avec l'association Framasoft, toute
réédition ne doit pas réutiliser l'identité de
Framasoft (ou son dérivée Framabook) qui est une marque déposée.
Naturellement, Framasoft doit être mentionné dans les crédits
(«~Première édition : Framasoft {\textless}année{\textgreater}~»). 
\end{itemize}

\section{Alors, tout le monde pourrait modifier mon œuvre et je n'aurais rien à dire~? Ne devrais-je pas plutôt utiliser une licence comme CC-BY-ND (sans modification)~?}

La réponse mérite un développement.

Certaines personnes, et c'est en particulier le cas de
\href{http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/31/stallman-creative-commons-non-commercial}{Richard
M. Stallman}, affirment que dans le cas d'œuvres dites
«~d'opinion~», la pensée de l'auteur
ne devrait pas pouvoir être déformée\footnote{R. M. Stallman affirme en
effet : «~Selon moi, les licences non libres qui permettent le partage
sont légitimes pour des œuvres artistiques ou de divertissement. Elles
le sont également pour des œuvres qui expriment un point de vue (comme
cet article lui-même). Ces œuvres ne sont pas dédiées à une utilisation
pratique, donc l'argument concernant le contrôle par
l'utilisateur ne s'y applique pas.
Ainsi, je ne vois pas d'objection à ce
qu'elles soient publiées sous licence CC BY-NC-ND, qui
ne permet que la redistribution non commerciale de copies identiques à
l'original.~»}. Ces œuvres constitueraient donc autant
de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de
l'œuvre\footnote{Dans le même registre, et pour des
motifs tout à fait recevables selon l'usage,
\ certaines licences libres –~une principalement : la GNU Free
Documentation License~– permettent d'identifier des
passages spécifiques d'une œuvre comme
\textit{invariants} (cela notamment afin d'assurer une
plus grande diffusion des textes philosophiques et/ou politiques
annexer à une documentation).}.

En réalité, le droit d'auteur\footnote{Le droit
d'auteur se décompose entre droit moral et droit
patrimonial : en vertu du droit patrimonial, l'auteur
a la possibilité d'exploitation son œuvre (par des
contrats de cession telle qu'une licence libre) ; en
vertu du droit moral, l'auteur peut limiter certains
usages préjudiciables pour son œuvre ou le lien qu'il
entretient avec cette dernière.} est bien plus subtil que ne laisse
paraître ce genre de posture. 

Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit
d'auteur protège la forme que donne
l'auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège
les idées ou l'opinion d'un auteur
(celles-ci n'étant, en tant que telles, génératrices
d'aucun droit). 

À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la
réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui
empêche \textit{in fine} (pour un auteur) d'utiliser
une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant
apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou
opinions qu'elle contient. Cela est
d'autant plus dommage que la société actuelle donne
une place de plus en plus grande au «~mashup~», ainsi
qu'à tous ces processus de créations utilisant des
œuvres premières comme matière, et qu'une licence qui
interdit les dérivations s'oppose frontalement à cet
usage.

Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit
d'auteur –~l'expression, la forme)
n'autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que
cette modification porte atteinte à l'intégrité de
l'œuvre. Dans le cadre d'une œuvre
conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification
par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de
l'intégrité de l'œuvre. Néanmoins,
s'il était porté sur l'œuvre une
modification manifestement non conforme à la représentation
qu'en avait son auteur, il serait tout à fait valable
qu'un auteur agisse sur le fondement de ses droits
moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon
qu'il pourrait le faire en l'absence
de licence libre), en particulier si l'œuvre était
utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à
l'intention de l'auteur.

Au-delà du champ du droit d'auteur, ajoutons
qu'il reste bien entendu interdit de publier toute
version dérivée qui serait présentée de telle sorte
qu'elle véhiculerait une idée fausse : soit que
l'auteur initial de l'œuvre en serait
aussi l'auteur, soit qu'il ait écrit
certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement
serait tout à fait sanctionnable d'un point de vue
civil comme pénal. Il n'est bien sûr pas inutile de le
rappeler, mais en revanche nul besoin d'utiliser une
«~licence verbatim~» (interdisant toute modification) à cette seule
fin.

Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre
clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer
qu'elle peut même être gênante.

Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de
l'œuvre n'a
d'intérêt que pour la diffuser. Il
s'agit dans ce cas d'une réédition.
Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition
d'un Framabook est soumise à certaines conditions.
Parmi celles-ci, le contrat d'édition signé par
l'auteur : puisque le contrat est «~nommé~», il lie
l'auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il
resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies
papiers «~à la demande~» dès lors qu'il ne rentrerait
pas dans une démarche similaire à celle d'un éditeur
et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur
(soit l'auteur initial de l'œuvre
s'il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès
lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité
accordée à Framasoft ; soit l'auteur
d'une version dérivée dès lors que les apports de
chacun des auteurs sont clairement identifiés).

Le troisième argument, «~l'absence de risque~», est
sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre
clause du même genre) aura \textit{seulement} pour conséquence :

\begin{itemize}
\item de permettre des créations nouvelles empruntant pour partie à
l'œuvre initiale, mais : a) en attribuant
l'œuvre initiale et b) en se dissociant de façon non
équivoque. C'est le cas par exemple de traductions ou
des «~mises à jour~» de l'œuvre ;
\item de permettre des «~grandes citations~» (ou toute autre
réutilisation qui dépasserait le seul cadre des exceptions prévues par
la Loi) au sein d'une autre œuvre.
\end{itemize}
Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la
diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à
l'apparition de nouvelles créations susceptibles de
devenir le support second de cette propagation.

\begin{shaded}


En guise d'illustration, nous pouvons citer deux
extraits du préambule de la
\href{http://artlibre.org/licence/lal}{Licence Art Libre}, \ mise à
disposition pour des œuvres artistiques : «~Avec la Licence Art Libre,
l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de
transformer librement les œuvres \textbf{dans le respect des droits de
l'auteur} [...] L'intention est
d'autoriser l'utilisation des
ressources d'une œuvre ; créer de nouvelles conditions
de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art
Libre permet d'avoir jouissance des œuvres tout en
reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun~». Cet esprit
est d'autant plus présent dans la LAL que le texte
distingue l'original de la copie : les droits portant
sur les copies de l'original (qui pour sa part ne peut
être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné
comme tel).

\end{shaded}

Pour revenir au contexte d'édition dans lequel nous
nous situons, le choix d'une licence entièrement libre
est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si
l'auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut
assurer de nouvelle version, d'autres pourront prendre
le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook
\href{http://framabook.org/utilisez-thunderbird-2-0/}{\textit{Utilisez
Thunderbird 2.0!}}).

\section{Et si je décide de ne pas m'encombrer les neurones~? }

Les raisons esthétiques ci-dessus ne s'appliquent que
peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins
discutables dans le cadre d'une démarche de partage
libre. À contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la
collection sont, eux, sous licence
\href{http://creativecommons.org/choose/zero/?lang=fr}{CC-Zéro}.
C'est-à-dire qu'il
s'agit de ce que l'on pourrait
appeler le «~domaine public volontaire~». 

Certes, nous avons dit plus haut qu'il était impossible
pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions,
de renoncer à tous ses droits d'auteurs (en
particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi
s'envisager d'un point de vue
beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement
l'œuvre est libre mais aussi qu'elle
a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que
l'auteur s'engage à ne pas influencer
(à ne pas exercer son droit d'auteur qui pourtant lui
colle à la peau).

La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein
d'un contrat qui propose alternativement et
successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les
droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits
patrimoniaux. En d'autres termes, les droits de
Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la
licence CC-0 fonctionne différemment selon que
l'auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits
moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à
l'œuvre le statut juridique
s'approchant le plus de la volonté de
l'auteur (en France, un statut très proche de la CC By
: une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de
citer l'auteur – sauf si ce dernier souhaite rester
anonyme).

C'est notamment le cas du roman
\href{http://framabook.org/monorchide-le-cycle-des-noenautes-tome-ii}{\textit{Le
Cycle des NoéNautes}}, par Pouhiou\footnote{Ainsi que Joost Smiers et
Marieke van Schijndel, \textit{op. cit}.}. Nous pouvons le citer :

\begin{quotation}
«~Dès aujourd'hui, je fais passer Les Noénautes dans le
domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit
d'en faire ce que tu veux. Tu n'as
aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton
propre compte, tu peux la réécrire, l'adapter, la
recopier, en faire de la pub ou des navets... Tu es libre. Parce que
légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu
fasses mention de l'auteur malgré tout : OSEF,
j'irai pas t'attaquer !
J'avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça
m'amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu
n'as plus d'autres obligations que
celles que tu te crées.~»\footnote{Voir :
\url{http://noenaute.fr/bonus-13-inspirations-et-digestion/2}.} 
\end{quotation}

\section{Conclusion}
Elle s'exprime en une phrase : la collection Framabook
édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou
empêchant toute modification de l'œuvre. Voici des
exemples de licence qui peuvent être utilisés :

\begin{itemize}
\item \href{http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html}{GNU FDL} –
Issue du projet GNU, elle est au départ adaptée aux manuels de
logiciels. C'est une licence très permissive ;
\item \href{http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/}{CC-By} –
Creative commons – paternité (obligation de nommer
l'auteur pour toute redistribution avec ou sans
modification) ;
\item \href{http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/}{CC-By-SA}
– Creative commons – Paternité – Partage à l'identique
(\textit{share alike}) : toute redistribution doit être partagée sous
les mêmes termes de licence ;
\item \href{http://artlibre.org/licence/lal}{LAL} – Licence Art Libre,
conçue comme une adaptation de la GNU GPL au domaine de
l'art ;
\item \href{http://creativecommons.org/choose/zero/?lang=fr}{CC-Zéro} –
il s'agit du versement volontaire de
l'œuvre dans le domaine public.
\end{itemize}

Cette liste n'est pas limitative et nous nous ferons un
plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence
de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de
l'auteur doit être un choix éclairé et mûrement
réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans
un circuit éditorial. Il n'échappe néanmoins pas à la
juridiction du droit d'auteur.




\end{document}


