Nate Bolt - CC by-saUn étudiant allemand cherche à consulter un article référencé sur Internet. Et le cauchemar commence…

On lui indique qu’il ne peut le faire que dans une bibliothèque (publique) ayant acquis les droits sur l’article en question[1].

Il se rend à cette bibliothèque mais il doit attendre car un autre lecteur est dessus et les droits stipulent qu’on ne peut lire l’article simultanément !

Un peu de patience, la place se libère et il peut enfin parcourir son article. Et là, nouvelle stupeur, impossible de sauvegarder, rechercher, ni même copier/coller tout ou partie de l’article !

C’est une histoire démente. C’est une histoire fictive qui se rapproche chaque jour un peu plus de la réalité. Je me demande même si elle n’existe pas déjà quelque part.

Bienvenue au XXIe siècle…

Ce (faux) témoignage est issu de l’excellent livre « Biens Communs - La Prospérité par le Partage » que nous avons évoqué dans un billet précédent. Il fait tristement écho à l’article Pour libérer les sciences de Christophe Masutti. On pourra également lire avec effroi la nouvelle prémonitoire de Richard Stallman rédigée en 1997 : « Le droit de lire ».

Comment ce qui n’est pas rare le devient - Dissertation d’un étudiant sur le droit d’auteur moderne

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Extrait du rapport de Silke Helfrich, Rainer Kuhlen, Wolfgang Sachs, Christian Siefkes
Publié en décembre 2009 par la Fondation Heinrich Böll
Traduit par Jeremy Marham et Olivier Petitjean (Ritimo.org)
Sous licence Creative Commons By-Sa

Devant rédiger un devoir sur les biens communs, j’ai effectué une recherche sur Internet, laquelle fut fructueuse. J’ai pu télécharger facilement plusieurs textes et en inclure certains passages appropriés dans mon brouillon. Jusqu’à ce que mon attention soit attirée par un texte intéressant, qui était payant, c’est-à-dire qu’il ne pouvait être lu que dans une bibliothèque qui en aurait acquis les droits.

« Aucun problème, me suis-je dit, la bibliothèque universitaire est reliée au net, et son catalogue est accessible en ligne. » Et, de fait, l’article dont j’avais trouvé la référence était indiqué comme « disponible sous format électronique ». Pourtant, lorsque je tentai de le télécharger, un message d’erreur s’afficha: « Cet article n’est consultable que dans l’espace de la bibliothèque. » Je restai sans voix. Pourquoi donc ?

Je pris donc le bus jusqu’à la bibliothèque nationale – un trajet d’une petite heure – et m’orientai jusqu’aux places réservées à la consultation d’Internet. Là encore, je trouvai dans le catalogue en ligne la référence de l’article recherché.

Mais un nouveau message s’afficha à l’écran: « Le recueil recherché est actuellement consulté par un autre utilisateur. La bibliothèque n’a fait l’acquisition que d’un seul recueil et ne peut, selon le principe d’accessoriété au fonds, permettre un accès simultané qu’à autant d’articles qu’elle détient de droits sur l’édition achetée. Nous ne voyons pas dans votre cas une exception à cette règle. » À nouveau, je restai sans voix.

Je n’ai pas compris le terme «accessoriété au fonds», mais j’ai compris ce qu’il signifiait : je devais attendre !

Mais pourquoi donc ? N’avais-je pourtant pas appris récemment dans un séminaire que les ressources électroniques peuvent faire l’objet d’une utilisation non rivale ? Mon utilisation ne porte pas atteinte à celle des autres. J’ai brusquement pris conscience de ce que signifiait le fait de rendre rares et exclusives des choses comme la lecture d’un texte, qui ne devraient pas l’être selon cette théorie.

Bon, un café ne me ferait pas de mal…et, après le café, la voie était enfin libre ! Comme de toute façon l’article était plutôt long, je décidai de le sauvegarder sur ma clé USB afin de pouvoir le relire plus attentivement. «Save as». Une troisième fois, je restai sans voix. Cette fois, le message m’apprit que le texte ne pouvait pas être sauvegardé.

Contraint par la force des choses, je commençai à lire le texte. Puis je décidai de rechercher les passages comprenant les termes « commons » et « bien commun », qui m’intéressaient plus particulièrement. Résultat : « Aucun passage trouvé ». Étrange, c’est pourtant le sujet de l’article ! Je testai avec un mot courant de tous les jours : « Aucun passage trouvé ». La fonction de recherche en plein texte ne fonctionnait pas.

À bout de nerfs, je décidai de ne copier qu’une seule phrase importante, que je souhaitais citer, dans le presse-papiers et de la coller ensuite sur ma clé. Encore une fois, un message d’erreur apparut, où je trouvai finalement l’indication décisive: « Il s’agit d’un PDF protégé par un système de gestion des droits numériques ou digital rights management (DRM). Tous les droits appartiennent à la maison d’édition. Vous ne pouvez lire l’article qu’à l’écran. Vous avez le droit de prendre des notes. »

Je ne m’attendais pas à une telle mesure technique de protection dans une bibliothèque publique. Pour moi, cela signifiait soit que je devais passer les deux heures suivantes devant l’écran pour prendre des notes, comme c’était l’usage à l’époque de Gutenberg, soit que je quittais la salle de lecture en décidant que l’article en question n’avait pas assez importance. Je rejetai d’emblée la troisième possibilité consistant à acheter l’article en ligne à l’éditeur pour 30 euros, d’autant que je n’aurais reçu, même dans ce cas, qu’une licence pour mon usage personnel sur mon propre ordinateur.

Ah oui, et le message d’erreur ajoutait que le système de DRM était « dans mon propre intérêt »…

J’ai renoncé à l’article, mais je voulais tout de même au moins savoir la raison de tout ceci. J’avais toujours associé les questions de droits d’auteur et de copyright aux débats sur l’utilisation de la musique, des vidéos, des jeux ou de la littérature de divertissement. Mais la recherche, l’enseignement, les études ? Je me rappelai alors l’article 5 de la Loi fondamentale allemande :

(1) Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit et par l’image, et de s’informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous…

(3) L’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres…

Une bibliothèque publique, ayant fait l’acquisition contre paiement des ouvrages qui y sont disponibles, est accessible à tous, mais je n’y ai pas bénéficié d’un accès libre. Et aurais-je mal compris également le passage concernant la liberté de la science ?

J’appris par la suite, en évoquant cette expérience avec mon professeur, que les droits énumérés dans la Loi fondamentale et ceux qui sont explicitement formulés dans une loi avec des restrictions éventuelles sont deux choses totalement différentes. Mon cas tombait sous la juridiction du droit des auteurs, lequel protège avant tout l’auteur, ou celui qui aurait acquis les droits de celui-ci dans le but de publier et exploiter ses ouvrages.

Certes, il existe bien sûr, afin de garantir l’intérêt public, certaines limites aux droits des auteurs ou des exploitants, qui pourraient permettre l’utilisation pleine et entière de documents électroniques dans les bibliothèques sans avoir à en demander la permission aux ayant droits. Mais seulement lorsque le législateur en dispose ainsi !

Et pourquoi n’est-ce pas le cas en l’occurrence ? Mon professeur me renvoya au paragraphe 52b de la loi sur les droits d’auteur, qui réglemente la « consultation d’ouvrages au moyen de postes de lecture électroniques dans les bibliothèques … » J’y trouvai toutes les dispositions législatives qui m’avaient empêché de travailler à la bibliothèque comme je suis habitué à le faire avec Internet. À vrai dire, je ne comprends pas. Pourquoi nos parlementaires adoptent-ils une loi qui rend l’accès à l’information et au savoir pour les étudiants et les professeurs plus difficile qu’au temps de Gutenberg ? D’autant plus que ce savoir est généralement produit grâce à des financements publics. Il me semble que cela mériterait un recours pour inconstitutionnalité.

En tout cas, j’ai trouvé le sujet de mon devoir :

Ce qui est dans le domaine public ou ce qui est financé par les deniers publics doit rester accessible à tous.

Notes

[1] Crédit photo : Nate Bolt (Creative Commons By-Sa)